2. Un approfondissement de l'analyse des échanges intragroupe
a) Liaisons financières entre sociétés (LIFI)
La dimension du territoire national et celle de l'entreprise ne sont plus suffisantes pour analyser les résultats du système productif dont le fonctionnement doit être suivi au niveau mondial et à l'échelle des groupes multinationaux.
Depuis 1980, l'enquête sur les liaisons financières entre sociétés (LIFI) permet d'identifier les groupes de sociétés opérant en France, de déterminer leurs contours et de mesurer leur influence (liste des filiales et des participations).
Le champ de l'enquête correspond aux sociétés :
• tête de groupe
• sous contrôle étranger (à plus
de 50 %)
• dépassant certains seuils
94
(
*
)
en terme de chiffre
d'affaires, d'effectif, de détention de titres...
Les activités filiales sont déclinées selon leur secteur d'activité et, d'un point de vue géographique, d'après la localisation de la tête de groupe.
Les données ainsi recueillies permettent à la France de satisfaire à ses obligations vis-à-vis d'Eurostat 95 ( * ) , en ce qui concerne les statistiques relatives aux activités de filiales sur son territoire 96 ( * ) .
b) L'enquête « échanges internationaux intragroupe »
En 2000, a été lancée une enquête sur les échanges au sein des groupes industriels internationaux implantés en France (hors matériel militaire).
Les filiales de commerce de gros étaient incluses et les considérations stratégiques des groupes prises en considération. Les résultats analysés étaient ceux de 1999.
L'enquête était limitée aux entreprises dont le montant des échanges internationaux (importations + exportations) dépassait 1 million d'euros.
Au total, les données examinées correspondaient à environ 80 % des échanges de produits manufacturés de la France.
Ce travail a montré que les échanges au sein des groupes industriels internationaux (français ou étrangers) constituent un levier pour leur stratégie fondée sur la recherche d'une spécialisation plus efficiente de leurs sites de production à travers le monde et/ou sur la quête de nouveaux marchés.
La première motivation (rationalisation de la production et économies d'échelle) l'emporte chez les plus grands groupes français et la seconde (conquête de nouveaux débouchés) auprès des moins importants.
Les groupes étrangers utilisent leurs filiales françaises (notamment les filiales commerciales) pour accroître les débouchés de leur production en France, et souvent, à partir de là, en Europe ; aussi ces filiales ont-elles davantage recours aux échanges intragroupe que les filiales résidentes de groupes français.
Constate-t-on, symétriquement, un phénomène analogue en ce qui concerne les filiales des groupes français implantées à l'étranger ?
L'enquête le suppose mais ne le démontre pas.
Au total, le commerce extérieur français est ainsi de plus en plus influencé par les pratiques de groupes multinationaux, étrangers ou français en fonction de leurs stratégies propres.
* 94 500 salariés, 60 millions d'euros de chiffre d'affaires, 1,2 millions d'euros de titres de participation.
Pour les autres sociétés (en dessous du seuil), l'INSEE utilise, en complément, les données issues des obligations de publicité légale auprès des greffes des tribunaux (base de données Diane).
* 95 Règlement n° 2700/98 de la commission modifié en 2003 (par le règlement n°1670/2003) pris en application du règlement n°58/97 du Conseil (modifié par le règlement n°2056/2002 du Parlement européen et du Conseil), relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises.
* 96 Volant entrant (Inward) des FATS (Foreign affiliates trade statictics) correspondant aux activités des filiales étrangères résidant dans les économies déclarantes (Zone euro + Royaume Uni et Danemark).
Il existe un volet sortant (Outward FATS) qui d'écrit l'activité à l'étranger des filiales contrôlées par des groupes de l'économie déclarante.