Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Ratification ordonnance code du travail

1ère lecture

Motion n° 25

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme KAMMERMANN

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. HAENEL (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Retiré
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Retiré
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme DEMONTÈS

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. HAENEL (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme DEMONTÈS

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. HAENEL (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme DEMONTÈS

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme DEMONTÈS

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. HAENEL (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Francis GIRAUD (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme DEMONTÈS

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme GOUSSEAU

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme GOUSSEAU

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : Mme GOUSSEAU

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. MARTIN

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : Mme GOUSSEAU

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC (Groupe UMP)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme KAMMERMANN

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme KAMMERMANN

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme KAMMERMANN

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme KAMMERMANN

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. Paul BLANC

Sort : Adopté

Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 82
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DEMONTÈS
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page

Amendements : 82 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : Ratification ordonnance code du travail

Motions

Intitulé du projet de loi

Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article 5