Rapport d'activité de la section française de l'APF 1998-1999

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 27 - 1er août 1999

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• BUREAU DE LA COMMISSION DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
  
• BUREAU DE LA COMMISSION POLITIQUE
  
• DÉLÉGATION PERMANENTE DU BUREAU
  
• SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE
  
• LE CONTRÔLE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
  
  • I - UN POUVOIR DE CENSURE RESTREINT
    
    • A) L'initiative du Premier ministre, ou le vote de confiance
      
    • B) L'initiative des députés : la motion de censure spontanée
      
  • II - DES POUVOIRS D'INFORMATION EN DÉVELOPPEMENT
    
    • A) Les procédures classiques ont été renforcées
      
    • B) Les activités d'information des commissions permanentes se sont accrues, tandis que de nouvelles structures étaient mises en place
      
  • III - UN ACCROISSEMENT DES POUVOIRS D'INVESTIGATION
    
    • A) Les commissions d'enquête et les missions d'information : des instruments d'investigation performants
      
    • B) L'instauration d'une session unique a élargi le cadre du contrôle parlementaire
      
• LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'APPLICATION DES LOIS
  
  • I - L'ORGANISATION D'UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'APPLICATION DES LOIS : UNE NÉCESSITÉ LARGEMENT RECONNUE
    
    • A) La nécessité : une législation foisonnante pervertit la démocratie
      
    • B) - C'est pourquoi le principe d'un suivi de l'application des lois a fait l'objet d'un large consensus
      
  • II - AVEC L'EVOLUTION DES MÉTHODES, LE SUIVI DE L'APPLICATION DES LOIS S'EST INSCRIT DANS UNE PERSPECTIVE PLUS VASTE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
    
    • A) Évolution des méthodes de contrôle de l'application des lois
      
    • B) Du contrôle de l'application des lois à l'évaluation de la législation
      
• ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANÇAISE DE L'APF
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
  
• COMMISSION DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
  
• AUDITION DE M. CHARLES JOSSELIN, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION ET À LA FRANCOPHONIE
  
• COMMISSION POLITIQUE
  
• COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT
  
• L'ÉCONOMIE INFORMELLE DANS LES
  PAYS FRANCOPHONES
  
  • 1. Afrique
    
  • 2. Asie du Sud-Est
    
  • 3. Europe centrale et orientale
    
  • 4. Pays francophones du Nord
    
  • BIBLIOGRAPHIE
    
• COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
  
• ASSEMBLEE GÉNÉRALE DE LA SECTION FRANÇAISE DE L'APF
  
• CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE LA RÉGION EUROPE
  
• DÉLÉGATION PERMANENTE DU BUREAU
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
  
• XXVème SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
  
• PROJET DE CANAL ÉDUCATIF FRANCOPHONE
  
  • 1. Un service éducatif du XXIème siècle pour le continent africain
    
  • 2. Une technologie d'avenir adaptée aux besoins
    
  • 3. Des programmes éducatifs, culturels, sociaux
    
  • 5. Canal EF en phase expérimentale
    
• LES RELATIONS ENTRE LES PARLEMENTS ET LES MÉDIAS
  
  • I - UNE POLITIQUE D'INFORMATION EN DÉVELOPPEMENT
    
    • A) Le souci de transparence a conduit les assemblées à organiser leurs relations avec les médias
      
    • B) L'accès de la presse écrite et audiovisuelle aux enceintes parlementaires
      
    • C) Dans la mesure du possible, les assemblées s'efforcent d'assurer aux journalistes des conditions de travail favorables
      
    • D) Les relations avec les médias se renforcent progressivement
      
  • II - D'UNE POLITIQUE D'INFORMATION À UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION
    
    • A) La production d'images par les Parlements
      
    • B) Des magazines d'information à la mise en place d'une chaîne parlementaire
      
    • C) L'accès direct à l'opinion par l'internet
      
• VIIIème CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES PAYS AYANT LE FRANÇAIS EN PARTAGE
  
• Missions d'observation électorales
  
• ANNEXES
  
  • INTERVENTION DE M. JACQUES LEGENDRE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PARLEMENTAIRE DE L'APF lors de la XXVe session ordinaire
    
  • STATUTS DE LA SECTION FRANÇAISE
    
  • COMPOSITION DE LA SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANÇAISE