XXVème SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

Ottawa, 5-8 juillet 1999

----?----

La XXV ^e session ordinaire de l'APF, réunissant 35 délégations composées d'environ 125 parlementaires francophones, dont les présidents des Assemblées française, burkinabé, centrafricaine, gabonaise, guinéenne, québécoise, sénégalaise, togolaise et valdôtaine, s'est tenue à Ottawa du 5 au 8 juillet 1999. La délégation française était conduite par son Président, M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, et était composée, outre MM. Louis Mexandeau, Pierre-André Wiltzer et Guy Penne, de MM. Bruno Bourg-Broc (RPR - Marne), vice-président de la sous-commission de l'Éducation, Jacques Brunhes (C - Hauts-de-Seine), rapporteur de la commission de la coopération et du développement, et de Mme Odette Trupin (S - Gironde), députés, ainsi que de MM. Joël Bourdin (R.I. -Eure), rapporteur de la commission de l'éducation, et Simon Loueckhote (RPR - Nouvelle Calédonie), sénateurs.

La journée du lundi 5 juillet a été consacrée aux réunions des quatre commissions : politique, affaires culturelles et éducation, affaires parlementaires, coopération et développement.

M. Fabius, qui intervenait au cours de la séance d'ouverture, a souligné la place que le XXIème siècle devrait réserver aux peuples, et donc aux Parlements qui les représentent, et rappelé les valeurs de solidarité, d'égalité et de reconnaissance mutuelle qui fondent la Francophonie. Héritière d'une tradition humaniste et d'une philosophie politique, elle se doit de défendre avant tout l'universalité des droits de l'homme.

M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de la Francophonie, a qualifié l'APF de « pièce maîtresse » de la Francophonie et signalé ses actions en faveur de l'État de droit, en particulier à travers les nombreuses missions d'observation des élections. Son intervention a été suivie d'une séance de questions orales posées par des représentants des Parlements de chaque continent et de chacune des commissions et notamment par M. Pierre-André Wiltzer sur la Cour pénale internationale et par Mme Odette Trupin sur le multilinguisme et la diversité culturelle.

Au cours de cette séance de questions, M. Amougou Noma, 1 ^er vice-président de l'Assemblée nationale du Cameroun, a proposé que soit créé un Parlement des jeunes francophones.

Le Tchad a été admis en tant que section membre, le Parlement genevois et le Grand Conseil du canton de Vaud comme sections associées, et le statut d'observateur a été accordé au Parlement de Lituanie.

Le rapport d'activité du Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Legendre, a été adopté, ainsi que la liste des pays bénéficiaires des programmes de coopération choisis par le Bureau. Le rapport financier présenté par le Trésorier a été approuvé, et l'Assemblée a entendu les comptes rendus d'activité des chargés de mission régionaux.

Dans la perspective du Sommet de Moncton, un débat général s'est engagé sur le thème de la jeunesse. Sont intervenus une dizaine de parlementaires, Présidents d'Assemblées pour la plupart. L'Avis que l'APF proposera au Sommet de Moncton a été présenté par M. Jacques Legendre, et adopté.

Une dizaine de rapports donnant lieu à des résolutions et/ou recommandations ont été examinés et adoptés le mercredi 7 juillet.

La Commission politique avait retenu comme thèmes de ses travaux : le financement de l'Assemblée, les missions de bons offices, la situation politique dans le monde francophone. Elle a présenté par ailleurs des résolutions sur le Proche-Orient et sur le Burundi, ainsi qu'une recommandation sur la Cour pénale internationale, défendue par son président.

La Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles a présenté deux rapports : le premier sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant au sein de la Francophonie, le second sur le projet de canal éducatif francophone dont le rapporteur était M. Louis Mexandeau.

Les rapports de la commission des Affaires parlementaires ont porté sur le renforcement du processus de démocratisation, le caractère effectif de la séparation des pouvoirs, les commissions d'enquêtes parlementaires, le Pardoc, les rapports entre les médias et les Parlements, ce dernier étant défendu par M. Guy Penne.

Ont enfin été adoptés les rapports faits au nom de la Commission de la coopération et du développement concernant le microcrédit, la coopération sud-sud, la problématique de la mobilisation des fonds et l'économie informelle dans les pays francophones, présenté par M. Jacques Brunhes.

Outre celles concernant les rapports des commissions, l'Assemblée a adopté plusieurs résolutions et recommandations, dont une résolution sur « le tunnel du Mont-Blanc » et une résolution sur « Jeunesse et nouvelle citoyenneté ».

Au cours de sa XXVe session, l'APF a également décidé de créer un réseau de jeunes parlementaires souhaitant s'impliquer davantage dans les défis que devra relever la Francophonie à l'aube du troisième millénaire.

La première réunion des femmes parlementaires a eu lieu en marge de l'assemblée. Y a participé une cinquantaine de femmes.

Enfin, sur proposition du Bureau, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a élu son nouveau Bureau qui se trouve ainsi composé :

Président : M. Nicolas Amougou Noma, Premier Vice-Président de l'Assemblée nationale (Cameroun)

Premier Vice-Président : M. Jean-Pierre Charbonneau, Président de l'Assemblée nationale (Québec)

Secrétaire général parlementaire : M. Jacques Legendre, sénateur (France)

Vice-présidents : Cheikh Abdoul Kadre Cissokho, Président de l'Assemblée nationale (Sénégal); M. Nguyen Ngoc Tran, député (Vietnam) ; M. Louis Mexandeau, député (France) ; M. Jean-Pierre Perdieu, député (Communauté française de Belgique) ; M. Guy

Nzouba-Ndama, Président de l'Assemblée nationale (Gabon) ; M. Bernard Patry, député (Canada)

Trésorier : M. Jos SCHEUER, député (Luxembourg)

Membres: M. Maurice Mélégué Traore, Président de l'Assemblée nationale (Burkina Faso) ; M. Emile Brou, Président de l'Assemblée nationale (Côte d'Ivoire) ; M. Elhadj Boubacar Biro Diallo, Président de l'Assemblée nationale (Guinée) ; M. Adrien Houngbedji, Président de l'Assemblée nationale (Bénin) ; M. Abdelahad Gamaleldine, député (Égypte) ; M. Thierry Beguin, Conseiller aux États (Suisse) ; M. Hechmi Amri, Député (Tunisie) ; M. Claude Scluchter, député (Jura) ; N. (Ontario)

Membres de droit

Président de la Commission politique : M. Pierre-André Wiltzer, député (France)

Président de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles : M. Bernard Comby, Conseiller national (Suisse)

Président de la commission des Affaires parlementaires : M. Pierre De Bané, sénateur (Canada)

Président de la Commission de la coopération et du développement : M. Félix Onkeya, député (Gabon)

Chargé de mission Europe : M. Philippe Charlier, sénateur (Communauté française de Belgique)

Chargé de mission Afrique : Mme Mata Sy Diallo, Vice-Présidente de l'Assemblée nationale (Sénégal)

Chargé de mission Amérique : M. Jean-François Simard, député (Québec)