COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT

Bamako (Mali), 21-24 février 2000

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La Commission de la Coopération et du Développement de l'APF s'est réunie à Bamako, à l'invitation de la section malienne, du 21 au 24 mars 2000, sous la présidence de M. Félix Onkeya, député du Gabon. Dix-huit sections de l'APF ont participé aux travaux.

M. Jacques Brunhes, député (C) des Hauts-de-Seine, représentant la section française, a présenté un rapport sur « l'évaluation des critères de développement humain du PNUD dans les pays de la Francophonie au cours des dix dernières années ». Après avoir dressé le constat d'un accroissement des inégalités dans le monde, il s'est notamment interrogé sur les conséquences économiques, et surtout sociales, de la transition libérale dans les pays d'Europe de l'Est, des politiques de développement menées sous l'égide du FMI et de la Banque mondiale en Afrique, ainsi que des excès du processus de mondialisation en cours.

La Commission a également examiné trois autres rapports, portant sur « la corruption », « les accords multilatéraux d'investissements », et un « bilan des programmes d'ajustement structurel dans les pays en développement ».

COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES

Phnom Penh (Cambodge), 2-3 mars 2000

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À l'invitation de la Section cambodgienne, la Commission des Affaires parlementaires de l'APF s'est réunie à Phnom Penh les 2 et 3 mars 2000, sous la présidence de M. Pierre DeBané, sénateur du Canada. Seize sections de l'APF étaient représentées.

M. Guy Penne, sénateur (S) représentant les Français établis hors de France, et Vice-Président de la Commission, a présenté un rapport de synthèse relatif à « l'autonomie financière des assemblées ».

Se fondant sur les réponses des sections au questionnaire qu'il leur avait préalablement adressé, le rapporteur a étudié l'étendue de l'autonomie financière des assemblées à partir de plusieurs critères : conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des assemblées sur leur budget, existence d'un patrimoine propre et moyens matériels mis à la disposition des élus.

Trois autres rapports ont également fait l'objet d'une présentation, suivie de débats : l'impact des inforoutes sur les programmes de coopération interparlementaire de l'APF, le statut des suppléants dans les parlements francophones, et les procédures de démocratie directe.

La Commission a ensuite examiné les programmes de coopération interparlementaire dont elle assure le suivi : la restructuration des services documentaires des Parlements du Sud (PARDOC), les stages de formation et les séminaires parlementaires, les missions d'observation des élections.

Elle a enfin étudié les modalités de mise en oeuvre des deux nouveaux programmes de coopération interparlementaire qu'elle sera chargée de suivre : les inforoutes de l'APF et le Parlement francophone des Jeunes.