La région de Campanie à l'heure de la crise : la politique énergétique italienne

B. LE RÔLE DES ACTEURS INSTITUTIONNELS

- Le rôle de l'Etat

Lors de ses échanges avec le préfet de Naples, M. Alessandro Pansa, la délégation sénatoriale a pu évoquer le rôle joué par l'Etat face à la crise des déchets et la criminalité organisée.

M. Alessandro Pansa a d'abord indiqué que la crise des déchets remontait au début des années 90 et trouvait son origine dans l'insuffisance des structures de traitement dont la construction avait rencontré l'opposition de la population locale. Les raisons de cette opposition sont doubles. D'une part, le territoire de Campanie, et en particulier la province de Naples, est utilisé par les organisations criminelles comme lieu de dépôt des déchets toxiques et dangereux venant notamment du nord de l'Italie -dès lors, les populations, conscientes de cet état de fait, refusent l'installation de telles structures sur leur territoire. D'autre part, les organisations criminelles elles-mêmes, qui craignent la concurrence d'une gestion légale et légitime des ordures, instrumentalisent cette hostilité.

Selon le préfet de Naples, il fallait reconnaître que la question des déchets avait été traitée de manière dilatoire par l'Etat. En effet, en période électorale notamment, les considérations de politique locale contredisent les orientations de la politique nationale. Ce jeu de rôle a entraîné un réel immobilisme. D'après M. Alessandro Pansa, ce n'est que lorsque le président du Conseil est venu ici presque toutes les semaines que le processus a été relancé. Les solutions avancées n'étaient pas à proprement parler nouvelles mais elles pouvaient enfin se concrétiser.

M. Alessandro Pansa a souligné que le principal obstacle à la gestion des déchets, le poids de la criminalité, pouvait être surmonté. Il a rappelé l'importance d'instaurer un dialogue avec les communes, jusqu'alors difficile. Une partie des installations nécessaires est désormais construite. Elle reste néanmoins insuffisante. L'état d'urgence devrait être prochainement levé et les collectivités locales devront assurer la relève de l'Etat afin d'assurer la mise en oeuvre du programme envisagé.

Abordant la question de la sécurité , M. Alessandro Pansa a relevé que le système criminel de la « camorra » était constitué de groupes dotés habituellement mais pas nécessairement d'une base familiale qui opérait dans toute la région mais surtout dans les zones de Naples et de Caserte. Ces groupes s'allient mais s'opposent aussi parce qu'ils ne sont pas insérés dans une structure verticale -contrairement à la mafia- mais se trouvent sur un pied d'égalité. La fragmentation de cette organisation sur le territoire est aussi un moyen de se protéger des interventions de la police et de la justice.

Le préfet a souligné que la prévention de la criminalité s'articulait autour de quelques axes forts. En premier lieu, le préfet de la province dispose d'un pouvoir de contrôle sur les collectivités locales à travers l'intervention de commissions chargées de vérifier si les conseils de ces collectivités font l'objet d'une infiltration. Une action de prévention avancée permet, sans procéder à des mises en cause personnelles, de vérifier la capacité de fonctionnement des instances locales. Sur la base des informations réunies par les commissions, le préfet, s'il juge qu'il existe des risques d'infiltration, saisit le ministre de l'intérieur et, sur décision du chef de l'Etat, a pouvoir de dissoudre les organes concernés. Il a précisé que le Président de la République n'avait pas de compétence liée en la matière et que son rôle d'arbitre lui permettait de prendre une décision qui ne pouvait donner prise au soupçon de favoriser un parti au détriment d'un autre. En cas de dissolution, une administration étatique se met en place.

M. Alessandro Pansa a relevé qu'une douzaine de communes était actuellement dissoute et qu'une trentaine se trouvait sous observation.

En second lieu, le préfet a rappelé l'activité de certification , sous la responsabilité de la préfecture, de toutes les entreprises appelées à entrer en relation avec le service public. Cette certification prend la forme d'un document assez simple destinée à vérifier si l'entreprise présente un précédent en matière de criminalité organisée. Lorsque des montants plus importants sont en jeu, il appartient à la préfecture de certifier que l'entreprise ne présente pas de « risque criminel». Le préfet a souligné que ce dispositif -qui constituait une forme de pronostic- fonctionnait bien tout en soulignant la responsabilité qui incombait à la préfecture au regard des conséquences pour l'entreprise d'un éventuel refus de certification.

Une autre priorité réside dans la lutte contre l'usure et l'extorsion de fonds . A cet effet, un fonds pour les victimes du crime organisé a été mis en place afin de leur permettre de renouer des relations confiantes avec les banques. En effet, l'extorsion à conduit ces sociétés à biaiser la présentation de leur compte. Le fonds leur permet de fournir des garanties aux banques afin de favoriser leur réinsertion dans le circuit économique légal.

- Les acteurs locaux

Les acteurs locaux ont, d'une manière générale, insisté sur la nécessité de favoriser la coopération entre collectivités . M. Antonio Valiante, vice-président de la région Campanie, a indiqué que celle-ci encourageait le développement de l'intercommunalité -il a cité ainsi le cas d'une zone de quelque 400.000 habitants actuellement organisée autour de plusieurs petites communes. Mme Rosa Russo Iervolino, maire de Naples, a rappelé que si la population napolitaine intramuros tendait à se réduire du fait d'un moindre dynamisme démographique, la zone urbaine autour de la cité comptait 3 millions d'habitants. Dans ces conditions, les problèmes de circulation en particulier devaient être traités dans le cadre de l'intercommmunalité et non à la seule échelle de la ville.

Par ailleurs, les responsables politiques ont fait part à la délégation sénatoriale des interrogations que leur inspirait la politique conduite par l'Etat central à l'égard des collectivités. Après avoir rappelé que tous les partis politiques étaient en principe favorables à l'autonomie des collectivités territoriales, Mme Rosa Russo Iervolino a observé que cette autonomie était loin de l'effectivité. Sans mettre en cause les objectifs poursuivis par la loi sur le fédéralisme fiscal, elle a craint que la mise en oeuvre des mécanismes de péréquation n'aggrave, en pratique, les inégalités. Elle a rappelé en outre la situation particulière de la région marquée par l'importance de l'économie souterraine et la part de l'évasion fiscale.

Dans le même sens, M. Antonio Valiante s'est inquiété des risques d'atteinte à la cohésion sociale dont le principe est pourtant inscrit dans la Constitution italienne.