DEUXIÈME PARTIE - LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ITALIENNE ET LES RELATIONS FRANCO-ITALIENNES DANS CE DOMAINE
En complément de l'analyse particulière d'une région, le groupe d'amitié a souhaité s'intéresser à un aspect des relations bilatérales en retenant, cette année, le thème de la coopération franco-italienne dans le domaine de l'énergie. La délégation sénatoriale s'est entretenue de ces questions avec l'ambassadeur de France et ses collaborateurs ainsi qu'avec les membres de la commission des affaires économiques du Sénat.
I. LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE DE L'ITALIE.
Extrêmement dépendante des apports étrangers en matière d'énergie (les importations satisfont près de 85 % de la demande intérieure nette), l'Italie est exposée aux risques liés à la sécurité des approvisionnements.
L'énergie constitue ainsi un secteur économique très sensible en Italie. La politique énergétique poursuit deux objectifs : d'une part, le développement des sources d'approvisionnement et, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité d'un système énergétique aujourd'hui fragile et cher (énergie en moyenne 30 à 40 % plus coûteuse que dans le reste de l'UE). Depuis l'ouverture du marché électrique, la production a augmenté progressivement mais n'est pas suffisante pour couvrir les besoins italiens. L'Italie semble ainsi se préparer à un retour au nucléaire, abandonné en 1987 suite à un référendum national, et développe en parallèle une politique énergétique axée sur l'accroissement des capacités d'importation et de transport, le renforcement de la libéralisation du secteur, le soutien des grandes entreprises italiennes à l'étranger.
La sécurité des approvisionnements, au coeur de la diplomatie énergétique italienne.
A la suite des difficultés rencontrées lors de la crise russo-ukrainienne de l'hiver 2005-2006, l'Italie a favorisé une politique bilatérale avec ses principaux fournisseurs : la Russie et l'Algérie. L'accord signé en novembre 2006 à Moscou entre Eni et Gazprom assure les approvisionnements en gaz de la péninsule jusqu'en 2035 2 ( * ) , en contrepartie d'un accès direct de Gazprom au marché italien 3 ( * ) . De même, l'Italie s'est alliée avec l'Algérie grâce à un partenariat avec la société algérienne Sonatrach, et un accord intergouvernemental pour la réalisation du gazoduc Galsi entre les côtes algériennes, sardes et toscanes qui devrait voir le jour en 2012.
Dans ce contexte, l'Italie a annoncé sa volonté de devenir un hub gazier pour l'Europe. Aujourd'hui, le pays semble s'être orienté vers de vastes projets d'augmentation des capacités de transport - gazoducs et terminaux GNL - et de stockage de gaz.
Ainsi, face à la crise gazière de début 2009, non seulement l'Italie a été moins touchée que d'autres pays européens mais elle a aussi joué, au travers d'Eni, un rôle déterminant au plan diplomatique dans la résolution de cette crise.
Parallèlement à ces négociations bilatérales, l'Italie soutient le principe d'une politique européenne commune sur l'énergie .
L'Italie promeut également davantage de dialogue entre les pays producteurs et consommateurs au sein du G8 Energie, qu'elle préside en 2009, ayant prévu d'élargir la participation à ce forum à 23 pays au total (dont 6 africains).
L'Italie se donne 5 ans pour revenir au nucléaire en s'appuyant sur la technologie de troisième génération.
L'Italie, qui a abandonné le nucléaire en 1987 par referendum après la catastrophe de Tchernobyl, ambitionne d'y revenir dans des délais rapides et dans le respect des normes internationales, en passant par un projet de loi fixant les conditions de son retour (délégations au gouvernement sur les critères de choix des sites et les mesures de compensations aux populations locales, constitution de l'Agence de Sûreté Nucléaire, réorganisation des agences publiques en charge du secteur).
L'Italie envisage d'atteindre 25 % de production d'électricité d'origine nucléaire à l'horizon 2030 en s'appuyant sur la technologie de 3 ème génération. Cet objectif politique est soutenu sans surprise par les milieux industriels, en tête desquels la Confindustria, principale confédération patronale du pays, mais aussi des deux premiers électriciens de la péninsule, ENEL et Edison.
Ce retour au nucléaire suppose, en revanche, un important travail auprès de l'opinion publique, ainsi que la reconstitution des compétences techniques.
Le retour de l'Italie au nucléaire passera par ENEL (qui soutient la technologie française EPR) et par l'équipementier nucléaire Finmeccanica. Mais d'autres opérateurs italiens (notamment Edison, contrôlé à 50 % par EDF) se déclarent également prêts à y jouer un rôle.
Au cours des échanges avec leurs homologues de la commission des affaires économiques du Sénat, les membres de la délégation du groupe d'amitié ont pu noter que les positions à l'égard du retour au nucléaire transcendaient les clivages politiques. Les représentants du parti démocrate (opposition) ont insisté sur l'impératif de sécurité et la nécessité pour l'Italie de se doter de compétences techniques autonomes.
M. Cesare Cursi, président de la commission des affaires économiques, a estimé que la priorité donnée au développement de réacteurs de quatrième génération souhaité par certains de ses collègues de l'opposition renverrait la solution des problèmes énergétiques de l'Italie à une échéance excessivement lointaine. Il a relevé en outre que l'absence de centrales en Italie ne prémunissait absolument pas le pays contre le risque nucléaire et que les questions de sécurité devaient être traitées dans un cadre européen.
* 2 Grâce à l'allongement de la durée des contrats d'importation au long terme qui arrivaient à échéance en 2017, 2021 et 2022 (soit 26 milliards de m3 de gaz par an).
* 3 Distribution directe d'un volume de 2 milliards de m3 de gaz dès 2007 qui sera porté à 3 milliards de m3 d'ici 2010.