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La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir

 

B. UNE PERSPECTIVE EUROPÉENNE INCERTAINE

Les accords de stabilisation et d'association ont été créés en 2001 dans le cadre de l'établissement d'un partenariat entre l'Union Européenne et les Balkans Occidentaux. Ils poursuivent deux objectifs prioritaires : la promotion d'une coopération régionale et la stabilisation doublée d'une transition rapide vers l'économie de marché. Ils constituent l'étape préalable à la reconnaissance du statut de candidat à l'adhésion. L'ancienne république yougoslave de Macédoine, la Croatie, l'Albanie et le Monténégro ont déjà signé ce type de convention.

Les négociations en vue de la signature d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine ont été entamées par la Commission européenne le 21 novembre 2005. Au terme de celles-ci, une version définitive de l'accord a été présentée au Conseil en mai 2007. La volonté de celui-ci d'obtenir une coopération plus étroite des autorités bosniennes avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) mais également de voir aboutir la réforme, maintes fois ajournée, de la police locale, ont conduit la Commission à repousser sa décision de parapher l'accord.

Si, dans son rapport annuel de suivi des pays candidats à l'élargissement publié en novembre 2007, la Commission fait état de réels progrès concernant la collaboration avec le TPIY, elle pointe également l'absence de réformes viables dans les domaines institutionnel et judiciaire. Soulignant la complexité des arrangements constitutionnels qui régissent le pays et la forte prégnance des rhétoriques nationalistes au sein de l'État central, la Commission appelle de ses voeux une modernisation des institutions doublée d'une plus grande coordination entre l'État central et les deux entités, Republika Srpska bosno-serbe et Fédération croato-musulmane. De tels dysfonctionnements ne sont pas sans incidence sur l'application des lois, notamment en matière de lutte contre la corruption. La mise en place d'un véritable État de droit est actuellement impossible au regard de la fragmentation du système judiciaire. La Commission remarque en outre la persistance d'importantes manifestations d'intolérance religieuse et de discriminations ethniques, peu en accord avec l'objectif assigné par l'Union européenne de renforcer la protection des minorités et assurer un plus grand respect des droits de l'Homme. L'absence de consensus politique en matière économique est également relevée par la Commission, qui s'inquiète, par ailleurs, d'un taux de chômage très élevé.

La décision de la Commission de parapher l'accord de stabilisation et d'association le 4 décembre 2007 a pu, en conséquence, apparaître troublante, tant elle semble à rebours des réserves exprimées par cette même institution un mois plus tôt. L'accord est de surcroît paraphé par un Premier ministre bosnien démissionnaire à la suite d'une crise politique induite par l'échec d'une nouvelle tentative de réforme de la police. La Commission justifie néanmoins cette décision par les avancées observées en vue de faire aboutir la réforme de la police et les progrès déjà notés en matière de coopération avec le TPIY.

Le paraphe de la Commission anticipe, pourtant, de plusieurs mois les avancées effectives en matière de réforme de la police, les deux lois dans ce domaine ayant été adoptées par les deux chambres du parlement bosnien le 16 avril 2008. Il convient de souligner la relative modestie de la réforme envisagée, qui semble assez loin de l'appel à une plus grande intégration formulé par la Commission dans son rapport de novembre 2007. Si l'État central devrait se doter d'une direction de coordination, les forces de police restent placées sous la responsabilité des deux entités. La mise en oeuvre effective de cette réforme est par ailleurs liée à l'adoption d'une nouvelle constitution, au sujet de laquelle il n'existe pas, à l'heure actuelle, de consensus « national ».

Une telle démarche semble, de fait, mue par une certaine précipitation, induite notamment par la volonté, à l'époque, de la présidence slovène de l'Union européenne de confirmer significativement la vocation européenne des Balkans occidentaux. L'accession à l'indépendance du Kosovo et la tentation irrédentiste qu'elle suscite en Republika Sprska justifient également la volonté d'ancrer la Bosnie-Herzégovine dans ses frontières actuelles dans une perspective d'adhésion à moyen terme. Cet empressement demeure néanmoins une source d'inquiétude au regard des expériences passées : les cas de l'Albanie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine sont, à cet égard, significatifs. Comme l'a souligné la Commission elle-même dans son rapport de suivi de novembre 2007, les accords de stabilisation et d'association signés avec ces pays n'ont pas permis de créer de réelle dynamique réformiste, seule à même d'ouvrir la voie vers l'adhésion à l'Union européenne.

Cinq mois après la signature de l'accord, le rapport de suivi de la Commission de novembre 2008 pointe à nouveau les mêmes défauts que ceux observés un an plus tôt : absence de prise de responsabilité politique, influence des critères ethniques, persistance des phénomènes de corruption. Si le rapport souligne un certain nombre de progrès dans le domaine des douanes, de la fiscalité ou des transports, des avancées notables doivent néanmoins être effectuées en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée, la libre circulation des marchandises, des personnes et des services, l'emploi ou les politiques sociales.

Cette vision européenne de la Bosnie-Herzégovine, alternant entre optimisme et réserve, n'est pas sans susciter d'interrogation sur ses perspectives d'adhésion à moyen terme. La signature de l'accord de stabilisation et d'association ne semble en l'occurrence n'avoir de valeur que symbolique, la phase suivante - l'octroi au pays du statut de candidat - n'étant pas, à l'heure actuelle, prévue.

Une telle démarche n'est pas sans susciter une certaine perplexité au sein de l'opinion publique bosnienne. A ses yeux, les États-Unis apparaissent plus dignes de confiance qu'une Union européenne avançant à un rythme syncopé. Là encore le souvenir de la guerre joue à plein, l'irrésolution des européens entre 1992 et 1995 ayant été notamment soulignée à l'occasion des entretiens de la délégation avec des personnalités politiques bosniennes. L'espoir d'un réengagement des américains lié à l'arrivée au pouvoir de Barack Obama se fait même désormais jour et constitue, selon ses promoteurs, une réelle alternative face aux atermoiements européens.

Le groupe interparlementaire demeure convaincu de la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine, qui sera à même d'ancrer définitivement ce pays dans la modernité. Elle souhaite la mise en oeuvre par la Commission d'un calendrier commun pour l'ensemble des États candidats des Balkans occidentaux (à l'exception de la Croatie) précisant les critères à remplir en vue d'une adhésion en juin 2014. Cette région vit de symboles et de mémoires, l'idée d'une intégration de l'ensemble des pays des Balkans cent ans après le déclenchement de la première guerre mondiale sur un pont de Sarajevo permettrait de clore des années de déchirement et permettre aux anciens belligérants d'entrer définitivement dans le XXIe siècle.