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La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir

 

II. UNE PRÉSENCE INTERNATIONALE EN PLEINE EVOLUTION

« Les Balkans produisent plus d'histoire qu'ils n'en peuvent consommer »

Attribué successivement à Otto von Bismarck et Winston Churchill

A. QUEL RÔLE POUR LE HAUT REPRÉSENTANT ?

Les accords de Dayton ont créé le bureau du Haut représentant dont la tâche principale est de faciliter l'application du traité de paix. Les contours de la mission comme les pouvoirs de ce dernier ont été précisé par la suite lors de la conférence de Bonn des 9 et 10 décembre 1997. Qualifié d'autorité décisionnaire, il dispose d'un réel pouvoir de décision et de sanction. Il est nommé par le Conseil pour la réalisation de la paix (PIC), dont le comité directeur comprend une dizaine de pays dont les États-Unis, la France et la Russie mais également la présidence de l'Union européenne. Il est responsable devant ce comité. Depuis 2003, le Haut représentant est également Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE).

La délégation en compagnie de M. Valentin Inzko, Haut représentant

Conformément aux pouvoirs accordés lors de la conférence de Bonn, le Haut Représentant peut donc imposer de nouvelles lois, modifier les textes existants, créer de nouvelles institutions ou en amender la composition, suspendre ou destituer des responsables politiques locaux et sanctionner leurs formations politiques. A l'inaction et à la paralysie induite par le régime institutionnel et les formations politiques peut donc répondre une institution étrangère, non-élue et jugée apte à cerner l'intérêt de la Bosnie-Herzégovine. Du code pénal au drapeau même de la Bosnie-Herzégovine, un certain nombre de décisions fondamentales portent ainsi la marque du Haut représentant.

Cette solution n'est bien évidemment pas satisfaisante. La Bosnie-Herzégovine peut, à plus d'un titre, être assimilée par sa population, comme un véritable protectorat international. Le Haut représentant ne dispose d'aucune légitimité démocratique et peut aller à l'encontre du choix des électeurs bosniens, jusqu'à révoquer certains de ses élus. Ses décisions sont, de surcroît faiblement contrôlées. La Cour constitutionnelle juge bien de la conformité de la législation adoptée avec la loi fondamentale, mais elle n'est en aucune manière invitée à apprécier la légitimité de l'intervention du Haut représentant en lieu et place du législateur habituel. Son action maintien de surcroît la classe politique bosnienne en situation de ne pas prendre de décision et légitime presque ses atermoiements.

Cependant, au regard de l'absence chronique de prise de responsabilité des dirigeants bosniens, son action a permis au pays d'avancer dans un certain nombre de domaines et pallier ainsi sa paralysie Il n'a donc pas été illogique de prolonger son mandat qui devait initialement se terminer à la fin du mois de juin 2007. La fonction a néanmoins évolué vers un rôle d'arbitre, son action se limitant depuis 2005 à des mesures techniques. L'abrogation d'une résolution du parlement de Republika Sprska annulant des transferts de compétence vers l'État central en juin 2009 souligne néanmoins que des mesures fortes peuvent encore être prises, indépendamment du prochain retrait du Haut représentant.

La disparition du Haut représentant est, en effet, de nouveau d'actualité. Elle ne traduirait pas la disparition de la communauté internationale puisque les fonctions de Représentant spécial de l'Union européenne seraient maintenues. A l'occasion de sa rencontre avec les membres de la délégation, M. Valentin Inzko, actuel Haut représentant, a indiqué que la suppression de son poste signifierait une réelle avancée pour la Bosnie-Herzégovine, puisqu'elle suppose une réelle prise de responsabilité de la part des autorités politiques bosniennes.

Le PIC a assigné cinq objectifs à atteindre et deux conditions à remplir en vue de fermer le bureau du Haut représentant, le mandat du Représentant spécial de l'Union européenne étant, quant à lui, maintenu. Les cinq objectifs ont trait au statut de Brèko, à la résolution des questions liées à la propriété des biens de l'État et des armées, au renforcement de l'État de droit, notamment en matière de crimes de guerre et à un accord sur le budget. Des progrès significatifs ont été enregistrés au sujet de quatre d'entre eux, notamment depuis l'accord intervenu entre les trois formations politiques à Prud en novembre dernier. Les deux conditions tiennent à la signature d'un accord de stabilisation et d'association, acquise depuis le 16 juin 2008 et à une certaine stabilité politique.

Une telle évolution incite à penser que le Bureau du Haut représentant devrait fermer d'ici un an. Toutefois, au regard de son intervention énergique à l'endroit de la Republika Sprska en juin dernier mais également des réformes restant à accomplir, la délégation espère que le représentant spécial de l'Union européenne disposera d'une capacité arbitrale intacte, fut-elle assortie de meilleures garanties en matière de contrôle mais aussi de recours. La délégation souhaite que, dans ce nouveau cadre, l'une des premières missions du Représentant spécial ait trait à l'école, par trop absente des conditions et objectifs fixés par le PIC.