Quel est le rôle du Sénat en matière de coopération décentralisée ?

La coopération décentralisée au Sénat

Le Sénat n’est pas, par lui-même, initiateur d’actions de coopération décentralisée, qui sont portées par les collectivités territoriales. Toutefois, représentant constitutionnel des collectivités territoriales françaises, en vertu de l’article 24 de la Constitution, il doit soutenir et valoriser l’action internationale conduite par celles-ci.

Son rôle, en ce domaine, est plutôt un rôle d’impulsion et de promotion, en informant les sénateurs et les collectivités sur les coopérations existantes, en encourageant le développement des coopérations décentralisées, en identifiant les meilleurs pratiques, les thèmes et les zones géographiques prioritaires,

Une délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée, avec un Vice-président chargé de cette mission, avait été créée en 2001 et un service des collectivités territoriales, mais ces structures ont été supprimées en 2009.

Depuis 2009, l’action du Sénat en matière de promotion de la coopération décentralisée prend principalement deux formes :

  • d’une part, l’action internationale du Président du Sénat, qui lors de ses audiences des personnalités étrangères et de ses déplacements à l’étranger, accorde une place importante à la décentralisation et aux partenariats avec les collectivités locales. Parfois, cela peut aller jusqu’à une offre d’expertise de la part de la direction des Relations internationales et du Protocole du Sénat à destination de Parlements étrangers en matière de soutien à la décentralisation ;
      
  • d’autre part, les groupes interparlementaires d’amitié, qui, avec l’appui de la direction des Relations internationales et du Protocole, peuvent soutenir et encourager des jumelages et partenariats, par exemple en participant ou en organisant des « Assises de la coopération décentralisée » avec tel ou tel pays.

Le Sénat, par l’intermédiaire de la direction des relations internationales et du protocole :

  • se tient informé, en liaison avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des actions conduites par les collectivités françaises ;
     
  • répond aux demandes des assemblées étrangères quand celles-ci demandent à être mises en contact soit avec les grandes associations d’élus (Associations des Maires de France, des départements de France, des régions de France, etc), soit même avec des collectivités territoriales françaises éventuellement intervenantes ;
     
  • accueille, en liaison avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en grand nombre les délégations d’élus locaux étrangers qui viennent au Sénat pour apprécier les méthodes de mise en œuvre de son rôle de représentant constitutionnel des collectivités territoriales ;
     
  • enfin, il peut organiser lui-même, co-organiser ou déléguer des sénateurs comme observateurs à des Assises de la coopération décentralisée, organisées en France ou dans des pays étrangers.
     
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