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État des lieux de la coopération décentralisée

Comment l’action extérieure des collectivités territoriales a-t-elle évolué depuis le début des années 2000 ?

Au début des années 2000 et jusqu’en 2008, on a assisté à un essor de l’action extérieure des collectivités territoriales, sous l’effet de plusieurs facteurs. D’une part, plusieurs lois ont levé les obstacles juridiques et ont étendu le champ de la coopération à de nouveaux domaines. D’autre part, les collectivités territoriales françaises ont mené des actions de coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale, après la chute du mur de Berlin, tout en poursuivant les actions de coopération avec les pays d’Afrique francophone, et des pays d’Asie du Sud-Est.

La crise économique et financière de 2008 a toutefois marqué un reflux de l’action extérieure des collectivités territoriales, pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la baisse des dotations de l’État, conjuguée au transfert des compétences et à la hausse des dépenses sociales notamment des départements, s’est traduite par une diminution sensible des budgets des collectivités locales consacrés à l’action extérieure. Cette tendance a parfois été encouragée par le changement de nomenclature de l’aide au développement de l’OCDE qui a abouti à intégrer les financements consacrés en France aux réfugiés et aux migrants au titre de l’aide au développement, comme les fonds consacrés aux mineurs étrangers non accompagnés, ce qui a conduit à diminuer les ressources consacrées à l’aide aux pays en développement.

En second lieu, les réformes successives concernant l’organisation des collectivités territoriales, comme la loi NOTRE, qui se sont traduites par des regroupements et des fusions de collectivités, ont abouti à bouleverser l’architecture de la coopération décentralisée.

En troisième lieu, les alternances politiques et le renouvellement des équipes se sont également traduits par une diminution des actions de coopération.

Enfin, les transferts de compétences de l’État aux collectivités territoriales, notamment en matière économique, ont souvent eu pour effet de modifier l’approche de l’action extérieure des collectivités territoriales, qui est passée de l’aide au développement à l’aide à l’exportation ou à l’accueil des investissements étrangers.

 

Combien de collectivités territoriales mènent-elles aujourd’hui une action de coopération ?

Si le ministère de l’Europe et des affaires étrangères éprouve des difficultés pour recueillir les informations de la part des collectivités territoriales, en dépit de l’obligation pour ces dernières de déclarer leurs actions extérieures éligibles à l’aide publique au développement - le non-respect de l'article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales n'étant toutefois pas sanctionné -, on constate que en 2019, seulement 400 collectivités territoriales françaises ont fait une déclaration d’une action  de coopération internationale éligible à l’aide publique au développement, dont 8 régions, 17 départements, 10 métropoles et une centaine de communes.

De manière générale, tous projets de coopération à l’international confondus, on recense en 2019, d’après les données du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : 4 700 collectivités territoriales françaises impliquées dans 10 440 projets de partenariats à l’international, dans 134 pays, pour un montant de l’ordre de 700 millions à 1 milliard d’euros. Au total, on constate donc qu’une faible proportion (moins de 15%) des collectivités territoriales françaises conduisent des actions à l’international. Les collectivités ultramarines ne font pas exception et sont même moins actives en moyenne que celles de métropole.

 

Quels sont les principaux pays partenaires des actions de coopération décentralisée ?

Concernant les zones géographiques prioritaires, les dix principaux pays partenaires sont par ordre décroissant :

o   L’Allemagne (338 projets)

o   Le Mali (279)

o   Le Sénégal (257)

o   Le Burkina Faso (214)

o   Le Royaume-Uni (176)

o   Le Maroc (176)

o   L’Italie (157)

o   L’Espagne (142)

o   La Pologne (140)

o   Le Canada (136).

 

 

 

 

Quelles sont les thématiques privilégiées de coopération décentralisée ?

S’agissant des thématiques, sur les 10 440 partenariats :

o   28 % concernent l’éducation, le social et la recherche ;

o   24 % concernent l’économie durable ;

o   19 % concernent la culture et le patrimoine ;

o   14 % concernent l’environnement, le climat et l’énergie.

On constate donc que les deux thématiques privilégiées sont d’une part, la culture, l’éducation et la francophonie, et d’autre part, l’énergie, l’eau et l’environnement.