Interventions en commission de Philippe BAS - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Paul Celet, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    commission des lois

    Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour mener une mission d'information sur la sécurité des ponts - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa recevabilité

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République

    Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 1 août 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues

  • Réunion du mardi 31 juillet 2018

    commission des lois

    Dépouillement simultané, au sein des commissions des lois des deux assemblées, des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean-Raphaël Alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 30 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle

    Audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône

    Audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de MM. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, et Luc-Didier Mazoyer, directeur départemental de la sécurité publique du Nord

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

    Audition de M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

    Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale

    Audition de la fédération de Force ouvrière (FO), organisation professionnelle de policiers

    Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements sur le texte de la commission

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 23 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues, nomination de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du lundi 23 juillet 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 17 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

  • Réunion du mardi 3 juillet 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements sur les articles délégués au fond (art. 1er, 8 et 9) du texte de la commission des finances

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des lois

    Comité de suivi de la réforme institutionnelle - Nomination des membres

    Mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 11 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 5 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 31 mai 2018

    délégation aux droits des femmes

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des lois

    Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde

    Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S - Nomination du rapporteur et des membres

  • Réunion du mardi 22 mai 2018

    commission des lois

    Différenciation territoriale - Table ronde

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Délégation au fond de l'examen d'articles

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Création d'un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S - Communication

    Dématérialisation des documents de travail de la commission - Communication

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la Défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen de l'amendement de seconde délibération

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du vendredi 6 avril 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

    Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen des amendements sur le texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

  • Réunion du mardi 3 avril 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition

  • Réunion du mardi 3 avril 2018

    commission des lois

    Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 mars 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Communication

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle

    Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des lois

    Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle

    Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

    Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 février 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des lois

    Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol - Désignation de candidats

    Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 février 2018

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

    Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

    Nomination de rapporteurs

    Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations- Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 janvier 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission des lois

    Communication

    Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

    Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Délégation au fond de l'examen d'articles

    Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurité routière - Création d'un groupe de travail commun

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    État des forces de sécurité intérieure - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

    Nomination de rapporteurs

    Nomination d'un rapporteur pour avis

    Polynésie française - Examen du rapport d'information

    Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Désignation de membres

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne - Communication

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Nomination des membres

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des lois

    Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

    Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs

    Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de Mme Dominique Lottin aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 24 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 17 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 9 octobre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2017

    commission des lois

    Constitution du bureau

    Nomination de rapporteurs

    Nomination d'un rapporteur