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Interventions en commission de Guy BENARROCHE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  
Session 2020-2021
Réunion du mercredi
16 décembre 2020 (commission des lois)
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du
rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois)
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au
dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après
avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par
la commission
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et
contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » -
Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission