Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des lois
Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information
Rapport d'activité du Défenseur des droits pour 2023 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 10 avril 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mardi 9 avril 2024
commission des lois
Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 9 avril 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)
Réunion du mardi 26 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Procédure de législation en commission - Examen du rapport du texte proposé par la commission
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône
Réunion du mardi 5 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 février 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, Mmes Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale et Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l'inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects
Réunion du lundi 12 février 2024
CE Narcotrafic
Audition Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 6 février 2024
CE Narcotrafic
Audition d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux
Réunion du mardi 16 janvier 2024
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Fabien Jobard, Marwan Mohammed et Sébastien Roché, sociologues
Réunion du mardi 19 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Réunion du lundi 18 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 6 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire