Réunion du jeudi 5 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 3 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances - Mission « Cohésion des territoires » (et article 78) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Crédits non répartis » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des finances
La stratégie de financement de la dette publique - Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de décret d'avance - Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil