• Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025

    commission des finances

    Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Catherine Deroche, préalable à sa nomination par le président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application de l'article 1er de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

  • Réunion du mercredi 8 octobre 2025

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication