Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
délégation aux collectivités territoriales
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. Guillaume Couillard, directeur délégué de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du lundi 19 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission