Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mai 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) - Examen des amendements des rapporteurs
Réunion du mercredi 29 avril 2026
CE financement des politiques publiques
Associations d'élus locaux - Audition de MM. Guy Geoffroy, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), et Frédéric Potier, délégué général de Régions de France
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des affaires sociales
Feuille de route et bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du jeudi 16 avril 2026
CE financement des politiques publiques
Audition de M. Romain Delaume, président de Dartagnans
Réunion du mercredi 15 avril 2026
commission des affaires sociales
Accès aux soins à Mayotte et à La Réunion - Examen du rapport d'information
Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Réunion du jeudi 9 avril 2026
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Réunion du jeudi 9 avril 2026
commission des affaires sociales
Programme et mesures adoptées dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Réunion du mardi 7 avril 2026
CE financement des politiques publiques
Audition de M. Matthieu Lequesne, président de l'association Acadamia
Réunion du jeudi 2 avril 2026
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Dominique Faure, ancienne ministre, chargée d'une mission confiée par le Gouvernement, relative à l'évaluation des dispositifs de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales et aux nouvelles perspectives pour les politiques d'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 2 avril 2026
CE financement des politiques publiques
Audition de Mme Lauren Onthank et M. Clément Chaudet, cofondateurs de Lift
Réunion du mardi 31 mars 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2026
CE financement des politiques publiques
Audition de Mme Marion Lelouvier, présidente et M. Nicolas Mitton, directeur des affaires publiques et juridiques du centre français des fonds et Fondations (CFF)
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des affaires sociales
L'évolution du taux de chômage - Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des affaires sociales
Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé
Réunion du mardi 3 février 2026
CE financement des politiques publiques
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 30 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du jeudi 9 octobre 2025
délégation aux collectivités territoriales
Deuxième table ronde : RURALITÉS ET TRANSITIONS CLIMATIQUES, L'EXEMPLE DE L'ÉROSION CÔTIÈRE