Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission