Interventions en commission de Cécile CUKIERMAN - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

    Situation institutionnelle, justice et sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 6 juillet 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    MI Commune et maire

    Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des lois

    Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des lois

    Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de MM. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    MI Commune et maire

    Échange de vues sur les orientations du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    MI Commune et maire

    Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

  • Réunion du jeudi 1 juin 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'exploitation des ressources spatiales (Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, rapporteures)

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    MI Commune et maire

    Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mardi 23 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des lois

    Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins

  • Réunion du mardi 16 mai 2023

    MI Commune et maire

    Audition de M. Olivier Jacob, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES) du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

    Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

  • Réunion du jeudi 11 mai 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Jean-David Zeitoun sur la production de maladies par les activités humaines

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 mai 2023

    MI Commune et maire

    Audition de MM. Laurent Dejoie, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, représentant Régions de France, et Claude Riboulet, président du département de l'Allier, représentant l'Assemblée des départements de France

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    MI Commune et maire

    Secrétaires de mairie - Audition

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 30 mars 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Conversion écologique des Français - Audition de M. Philippe Coulangeon, directeur de recherches au CNRS

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 mars 2023

    MI Commune et maire

    Audition de représentants d'associations de maires

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    CS Zéro artificialisation nette

    Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du jeudi 2 mars 2023

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Guillaume Vuillemey sur la démondialisation

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    MI Commune et maire

    Crise de vocation des maires - Audition

  • Réunion du mardi 28 février 2023

    CS Zéro artificialisation nette

    Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal

  • Réunion du mardi 14 février 2023

    CS Zéro artificialisation nette

    Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023

    MI Commune et maire

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'avenir de l'eau (Rapporteurs : Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard, Jean Sol)

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 18 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des lois

    Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice