Réunion du vendredi 19 décembre 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Réunion du mardi 9 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement - Communication
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication