Réunion du mercredi 16 juillet 2025
commission des finances
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Réunion du mardi 1 juillet 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication
Réunion du mercredi 18 juin 2025
CE Délinquance financière
Examen du projet de rapport de la commission d'enquête
Réunion du mardi 17 juin 2025
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Réunion du mercredi 28 mai 2025
CE Délinquance financière
Audition de Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 22 mai 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, ministre de la justice
Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption
Audition de Mmes Vanessa Perrée, directrice générale de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), et Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l'Agrasc
Réunion du mercredi 21 mai 2025
CE Délinquance financière
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire -- Communication
Réunion du mardi 15 avril 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne, et Mme Solène Rochefort, expert dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Audition de Mmes Carole Étienne, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille, Virginie Girard, procureure adjointe près le tribunal judiciaire de Lille, MM. Bertrand Rouède, premier vice-procureur de la République près la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux, et Vincent Raffray, vice-président chargé de l'instruction JIRS de Bordeaux
Réunion du lundi 14 avril 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Vincent Michel, professeur des Universités en archéologie de l'Antiquité classique d'Orient à l'université de Poitiers (HeRMA-CelTrac), et Mme Marie-Charlotte Pillon, courtier en oeuvre d'art
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Audition de Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente exécutive de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (UFBJOP), et M. Joey Lager, directeur des achats et du développement commercial de la société Rubel & Ménasché
Réunion du jeudi 10 avril 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la Cellule de renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) de la DGCCRF, et M. Éric Le Cam, adjoint à la cheffe de la CRAFE
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Audition de MM. Pierre-Jean Meyssan et Jérôme Fehrenbach, premier vice-président et directeur général du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
Audition de Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab)
Réunion du mercredi 9 avril 2025
commission des finances
« L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État
Réunion du mardi 8 avril 2025
CE Délinquance financière
Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux (À huis clos)
Réunion du jeudi 3 avril 2025
CE Délinquance financière
Audition de Mme Jeanne Colonna, journaliste (Corse matin) et M. Abdelhak El Idrissi, journaliste (Le Monde) (À huis clos)
Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
Réunion du jeudi 27 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France, Mmes Sara Brimbeuf, responsable du pôle flux financiers illicites (FFI) et Charlotte Palmieri, chargée de plaidoyer et contentieux au sein du pôle FFI
Audition de MM. Bertrand Monnet, professeur à l'EDHEC Business School et spécialiste de l'économie du crime et Nicolas Bellion, président de l'association LCB-FT
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marché financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Réunion du jeudi 13 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l'Office national anti-fraude (ONAF)
Audition de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFIP
Réunion du jeudi 6 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et Mme Christine Fournier, cheffe de projet « Enjeux numériques » de la mission interministérielle de coordination anti-fraude du ministère de l'économie et des finances
Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur
Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des jeux du ministère de l'intérieur
Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur
Réunion du mercredi 5 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects
Réunion du mardi 4 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office national anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l'Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale
Audition de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin, journaliste (indépendant)
Audition de Mme Anne Michel et MM. Jérémie Baruch et M. Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde)
Réunion du jeudi 20 février 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Hubert Bonneau, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et Mmes Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la DNPJ
Audition de MM. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et Denis Collas, sous-directeur cyber et financier de la Direction de la Police Judiciaire
Réunion du jeudi 13 février 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint
Audition de MM. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale du Parquet général de Paris et Nicolas Jacquemet, Professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Réunion du mercredi 12 février 2025
CE Délinquance financière
Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux cryptoactifs
Réunion du jeudi 6 février 2025
CE Délinquance financière
Les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée - Audition de Mmes Clotilde Champeyrache, maître de conférences en économie à l'Université Paris 8 et au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), et Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la London School of Economics (LSE)
Les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée - Audition de Mmes Éliane Houlette, ancienne procureure de la République financière, Raphaële Parizot, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialité droit privé et sciences criminelles, Chantal Cutajar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, spécialité prévention et répression de la criminalité organisée et M. Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialité droit privé et sciences criminelles
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des finances
Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
CE Délinquance financière
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique du 17 mai 2017 au 21 septembre 2024
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques