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Interventions en commission de Vincent DELAHAYE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
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2011-2012  
Session 2020-2021
Réunion du mercredi
24 mars 2021 (commission des finances)
Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur
l'avenir des finances publiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des finances)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de
Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques
et aux organismes à but désintéressé - Examen du rapport et élaboration du
texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances)
Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian
Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport
public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre
organique et de la gouvernance »
Désignation de rapporteurs
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et
industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à
l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance »
(et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » -
Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances)
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances)
Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les
missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », «
Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale
« Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action
extérieure de l'État » (et article 53 A)
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide
publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers
« Prêts à des États étrangers »
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances)
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 -
Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en
visioconférence)
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et
vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances)
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années
2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à
l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis