Réunion du mercredi 18 juin 2025
commission des finances
- Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 juin 2025
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - La contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur - Communication
Réunion du mardi 27 mai 2025
commission des finances
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des finances
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des finances
Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Réunion du lundi 2 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des finances
Communication sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport