Interventions en commission de Catherine DI FOLCO - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 18 juillet 2023

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen des amendements aux articles délégués

  • Réunion du lundi 17 juillet 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 17 juillet 2023

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 11 juillet 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du mardi 11 juillet 2023

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des lois

    Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  • Réunion du mardi 27 juin 2023

    commission des lois

    Mission d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense -Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture)

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 juin 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie

  • Réunion du jeudi 25 mai 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements aux articles délégués au fond

    Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des lois

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des lois

    Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du jeudi 6 avril 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde relative à « la marque employeur : un nouveau territoire à conquérir pour nos collectivités ? »

  • Réunion du mercredi 5 avril 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des lois

    Réforme de la procédure pénale - Audition de Mmes Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur, et Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, et de M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des lois

    Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des lois

    Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des lois

    Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

  • Réunion du jeudi 2 février 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022

    commission des lois

    Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 6 décembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission