Interventions en commission de François GROSDIDIER - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

    Audition de M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection

    Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 juin 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Patrick Weiten, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Examen du projet de rapport

  • Réunion du mardi 5 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 31 mai 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure

    Audition de Mme Marie-France Moneger-Guhomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des lois

    Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde

  • Réunion du mardi 22 mai 2018

    commission des lois

    Différenciation territoriale - Table ronde

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de MM. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, Thibaut Sartre, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris, Frédéric Dupuch, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire, Éric Belleut, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, Philippe Dalvavie, conseiller technique chargé des affaires juridiques, Lucas Demurger, conseiller technique chargé de la prospective au cabinet du préfet, Denis Safran, conseiller technique, professeur agrégé de médecine chargé des questions de santé en matière de sécurité intérieure

    Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire

    Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 10 avril 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

    Audition du Dr Gaëlle Encrenaz, docteure en épidémiologie, et du Dr Alain Miras, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la cour de cassation

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie »

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 avril 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, de Mme Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz, chef du bureau de la police judiciaire

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de MM. Gérard Clérissi, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas Fourgeot, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

    Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Table ronde d'associations de l'« Entente gendarmerie »

    Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) ; CFTC-Police municipale ; Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) ; Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) ; Syndicat national de la sécurité publique (SNSP) ; Union syndicale professionnelle des policiers municipaux

  • Réunion du mardi 20 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Ivan Gombert, secrétaire national du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-Direction

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance

    Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière

  • Réunion du mardi 13 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI)

  • Réunion du jeudi 8 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de MM. Jacques Beaume, procureur général honoraire, et Franck Natali, avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport « Amélioration et simplification de la procédure pénale » (livre 2 des chantiers de la justice)

    Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition d'associations nationales professionnelles de militaires

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mardi 20 février 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 15 février 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne

  • Réunion du jeudi 15 février 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de syndicats de policiers municipaux

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

    Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

    Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)

  • Réunion du mardi 13 février 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai

    Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat

    Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO)

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT

    Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO

    Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI

    Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 6 février 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »

  • Réunion du mardi 30 janvier 2018

    CE état des forces de sécurité intérieure

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

    Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission des lois

    Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des lois

    Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission