Réunion du jeudi 5 juin 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, et Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale, de la direction de la législation fiscale (DLF)
Audition de M. Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, auteur de la thèse « Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales »
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 mai 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Réunion du mercredi 21 mai 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l'état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes
Audition de M. Michel Klopfer, consultant en finances locales
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi
Réunion du mardi 20 mai 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales
Réunion du mercredi 14 mai 2025
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La santé mentale et la psychiatrie en France - Audition de M. Raphaël Gaillard, professeur en psychiatrie à l'Université Paris Cité
Réunion du mardi 13 mai 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics
Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration, et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réunion du mercredi 7 mai 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados, président de la commission finances et fiscalité locales de l'Assemblée des Départements de France (ADF)
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 mai 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Michel Ménard, président de l'association Départements Solidaires
Audition de professeurs de droit - Mme Céline Viessant, Professeur des universités, Membre du Centre d'Études Fiscales et Financières (UR 891), Secrétaire générale de la Société Française de Finances Publiques, Université d'Aix-Marseille, MM. Matthieu Houser, Maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, Directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), Université de Franche-Comté, et Matthieu Conan, Professeur de Droit public à l'École de Droit de la Sorbonne (EDS) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réunion du mardi 6 mai 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Boris Ravignon, président d'Ardenne Métropole, maire de Charleville-Mézières et vice-président chargé des finances d'Intercommunalités de France
Audition de M. François de Mazières, Maire de Versailles, Président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France Urbaine
Réunion du mardi 8 avril 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique (SGPE)
Audition de professeurs de droit - MM. Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille, Xavier Cabannes, Professeur à l'Université Paris Cité et Mme Géraldine Chavrier, Professeure à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Réunion du mercredi 2 avril 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, vice-président de l'Autorité des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), et Mme Gwenola Stephan, responsable de la mission transition écologique de l'AMF
Audition de MM. François Thomazeau, directeur des programmes Collectivités locales et Adaptation au changement climatique de l'Institut de l'économie pour le climat, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque Postale
Réunion du mardi 1 avril 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Bertrand Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Réunion du mercredi 26 mars 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Daniel Cornalba, maire de l'Étang-la-Ville, membre du Bureau de l'Association des Petites Villes de France
Réunion du mardi 25 mars 2025
CE Administration collectivités territoriales
Audition de M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et institutionnel de l'Association Amorce
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi
Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 18 mars 2025
CE Administration collectivités territoriales
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des affaires sociales
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites
Réunion du jeudi 13 février 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport (nouvelle lecture)
Réunion du mercredi 12 février 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des affaires sociales
Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs
Mission au Canada sur la situation du travail et de l'emploi - Communication
Réunion du jeudi 23 janvier 2025
commission des affaires européennes
Actualité de l'Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Réunion du mardi 17 décembre 2024
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Adoption du programme de travail
Réunion du mardi 17 décembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des affaires sociales
Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du jeudi 17 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport