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Interventions en commission de Edmond HERVÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances)

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances)

Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales)

Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Ingénierie publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des finances)

Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les
retraites - Epargne-retraite

Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation - Communication

Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport

Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances)

Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances)

Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances)

Nomination d'un rapporteur

Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats

Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances)

Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis

Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances)

Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat

Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor

Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »

Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des finances)

Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »

Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Désignation du comité d'experts - Programme de travail

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

Réunion du mardi 20 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Échange de vues sur les travaux de la Délégation

Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances)

Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances)

Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication