Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements à l'article délégué au fond du texte de la commission des affaires sociales
Réunion du mardi 4 novembre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : : et après ? » - Audition de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS, Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la gouvernance internationale de l'océan à l'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et M. Charles Tellier, Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Ambition France Transports : quel bilan ? » - Présentation du rapport de la conférence Ambition France Transports
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes