Réunion du mardi 25 juin 2024
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport relatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales
Réunion du jeudi 23 mai 2024
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « trois recommandations » relatif à la différenciation des collectivités territoriales
Réunion du mardi 7 mai 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 30 avril 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des lois
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 26 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
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- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Réunion du lundi 11 mars 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Procédure de législation en commission - Examen du rapport du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 février 2024
délégation aux collectivités territoriales
Présentation par la société VERIAN France, de l'exploitation des données de la consultation menée par le Sénat sur le statut de l'élu local
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 1 février 2024
délégation aux collectivités territoriales
Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
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- Intervention 19
- Intervention 20
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- Intervention 22
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- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Réunion du lundi 18 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
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- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Réunion du lundi 6 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
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- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73