Interventions en commission de Muriel JOURDA - Session 2026-2027

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République - Examen du rapport

    Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation du « code noir » - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2027 - Désignation des rapporteurs pour avis

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation du « code noir » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est - Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mardi 13 octobre 2026

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre et projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

    Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des lois

    Organisation des travaux

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réunion constitutive