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Interventions en commission de Henri LEROY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 26 septembre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 (commission des lois)

Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Examen du projet de rapport

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des lois)

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des lois)

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires

Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire

Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

Réunion du mardi 3 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre

Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de MM. Gérard Clérissi, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas Fourgeot, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

Réunion du mardi 20 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Ivan Gombert, secrétaire national du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-Direction

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance

Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition d'associations nationales professionnelles de militaires

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mardi 20 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)

Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat

Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO)

Réunion du mercredi 7 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI

Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski

Réunion du mardi 6 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »

Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Réunion constitutive

Réunion du mardi 30 janvier 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Constitution du Bureau de la délégation