• Réunion du mercredi 4 novembre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 3 novembre 2026

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Rapport du Haut Conseil de la santé publique sur l'iatrogénie médicamenteuse en France - Audition de Mme Stéphanie Gentile, professeur de santé publique et responsable du service d'évaluation médicale à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, et de Mme Joëlle Micallef, professeur de pharmacologie clinique à Aix Marseille Université

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Note sur la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. Guillaume Couillard, directeur délégué de la Caisse nationale de l'assurance maladie

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Audition de la Cour des comptes sur l'enquête sur le troisième cycle des études de médecine

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

  • Réunion du mardi 13 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Étienne Pot, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de santé publique

    Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Examen du rapport et du texte de la commission