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Interventions en commission de Jean-François RAPIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  

Session 2020-2021

Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication

Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Thierry Chopin, président, de M. Michel Foucher, M. Jean-François Jamet et Mme Dominique Schnapper, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne

Réunion du jeudi 1 juillet 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021

Réunion du jeudi 24 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Richard Yung

Questions diverses - mission d'alerte sur les surtranspositions

Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Environnement et développement durable - Proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières : examen du rapport

Institutions européennes - Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés, du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar »)

Questions diverses

Situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du jeudi 10 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur antiterroriste de la République

Réunion du jeudi 10 juin 2021 (commission des lois)

Justice et affaires intérieures - « Pouvoir régalien et droit européen » - Audition de MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste

Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

Institutions européennes - Deuxième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 19 au 23 avril 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE

Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Présentation du rapport

Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'OSCE en Bulgarie le 4 avril 2021- Compte rendu de M. Pascal Allizard

Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux

Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain

Réunion du jeudi 6 mai 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de MM. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et Juhan Lepassaar, directeur général de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Politique étrangère et de défense - Proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers - Examen du rapport

Questions diverses

Réunion du jeudi 15 avril 2021 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Table ronde sur l'actualité européenne de la pêche avec MM. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche, François-Xavier Bellamy, député européen, Pierre Karleskind, président de la commission de la pêche du Parlement européen, et Mme Caroline Roose, députée européenne

Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

Questions sociales, travail, santé - Socle européen des droits sociaux - Communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des finances)

Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Réunion du jeudi 8 avril 2021 (commission des affaires européennes)

Éducation - Audition de M. Jean Arthuis, ancien ministre, président d'euro App Mobility et du Cercle Erasmus et communication de Mme Colette Mélot et M. Jean-Michel Arnaud sur le programme « Erasmus + » pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

Politique commerciale - Réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie

Réunion du jeudi 1 avril 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé - Stratégie vaccinale de l'Union européenne : Communication - Certificat vert européen : proposition de résolution européenne et avis politique

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances)

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Désinformation en ligne : communication et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly

Justice et affaires intérieures - État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte

Questions diverses

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février 2021 : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des finances)

Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 - Compte rendu

Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne - Réserve d'ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020

Politique étrangère et de défense - Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de MM. Arnaud Danjean et Mounir Satouri, députés européens français

Réunion du mardi 9 mars 2021 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Communication de MM. Christian Cambon et Jean-François Rapin sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2020) 854 final établissant la réserve d'ajustement au Brexit

Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux

Réunion du jeudi 4 mars 2021 (commission des finances)

Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux

Réunion du jeudi 18 février 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - 1ère partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 25 au 29 janvier 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE

Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires européennes)

Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne

Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires économiques)

Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne

Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne

Réunion du jeudi 11 février 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission des affaires européennes)

Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle

Questions sociales, travail et santé - Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé : communication et propositions de résolution européenne portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly

Questions diverses

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances)

Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne

Justice et affaires intérieures - Stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de MM. André Reichardt et Ludovic Haye

Nominations

Réunion du lundi 30 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des affaires économiques)

Réforme de la Politique agricole commune - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de S. E. Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Relations de l'Union européenne avec la Hongrie : rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de M. Christophe-André Frassa et Mme Laurence Harribey

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme

Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures

Questions diverses

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission des affaires européennes)

Désignation de membres des groupes de travail et de suivi

Désignation de rapporteurs thématiques

Méthodes de travail et programmation des travaux de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances)

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)

Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires européennes)

Réunion constitutive