Réunion du jeudi 20 novembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 78) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des affaires européennes
Désignations de rapporteurs et questions diverses
Proposition de règlement relatif au mécanisme de protection civile de l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l'Union européenne) - COM(2025) 548 final - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des affaires européennes
Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle
Désignation d'un rapporteur
Réunion du jeudi 9 octobre 2025
commission des affaires européennes
Audition de MM. Mathieu Lefebvre, directeur des affaires européennes et internationales au ministère de l'intérieur, et Jamil Addou, sous-directeur des affaires européennes au ministère de l'intérieur
Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mercredi 8 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication