• Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  • Réunion du mardi 7 octobre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les sciences