Réunion du mercredi 24 septembre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Délivrance des visas - Communication
Contrôle budgétaire - Enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État - Communication
Réunion du mardi 8 juillet 2025
commission des finances
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 25 juin 2025
commission des finances
L'actualité du secteur des jeux d'argent et de hasard - Audition de Mmes Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de FDJ United, et M. Nicolas Béraud, président de l'Association française du jeu en ligne (AFJEL)
Réunion du lundi 23 juin 2025
commission des finances
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 18 juin 2025
CE Délinquance financière
Examen du projet de rapport de la commission d'enquête
Réunion du mercredi 18 juin 2025
commission des finances
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 juin 2025
commission des finances
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2024 ainsi que sur l'exécution 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport et du texte de commission
Réunion du mardi 20 mai 2025
commission des finances
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des finances
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des affaires sociales
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 6 mai 2025
commission des finances
L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser - Audition de MM. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Jean-François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, Christophe Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire, et Patrick Haddad, vice-président de l'association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF) et maire de Sarcelles pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du lundi 5 mai 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2025
commission des finances
« L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État
Réforme de la franchise en base de TVA - Communication
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
Réunion du lundi 10 mars 2025
commission des finances
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du jeudi 20 février 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et Mmes Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la DNPJ
Audition de MM. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et Denis Collas, sous-directeur cyber et financier de la Direction de la Police Judiciaire
Réunion du mardi 11 février 2025
commission des finances
Missions, financement et contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Audition, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des finances
Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 17 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire
Réunion du mercredi 4 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 14 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du vendredi 8 novembre 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9 janvier au 5 septembre 2024
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des finances
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission