Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation du « code noir » - Examen du rapport et du texte de la commission
Interventions en commission de Anne SOUYRIS - Session 2026-2027
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.