Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2026
commission des affaires sociales
Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Réunion du mercredi 8 avril 2026
commission des affaires sociales
États généraux de la bioéthique 2026 - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique
Réunion du mercredi 25 février 2026
commission des affaires sociales
Effets économiques de la baisse de natalité - Audition de Mme Pauline Rossi, économiste et professeure à l'école Polytechnique, et M. Maxime Sbaihi, économiste et expert associé à l'Institut Montaigne
Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des affaires sociales
L'évolution du taux de chômage - Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des affaires sociales
Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Seconde délibération sur un amendement à l'article 21
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Réunion du samedi 15 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires sociales
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du jeudi 23 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des affaires sociales
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale