Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN (mardi 19 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Après l’article 5

Intervention 1
Intervention 2

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 9 (Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière)

Intervention 7
Intervention 8

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