Interventions de M. Jean-Claude ANGLARS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5016 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 15 rectifié sexies (Départementalisation de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

P. 5088 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Réduction des attributions de compensation pour les communes ayant un potentiel financier par habitant élevé)

P. 5129 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 27 rectifié bis (Faculté pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)-FEU et aux EPCI-FPZ d'instituer des reversements de fiscalité à leurs communes membres)

P. 5133 et suivantes (texte intégral du JO)