Interventions de Mme Jocelyne ANTOINE (lundi 1er décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis (THEME)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1220 rectifié (Réduction d'impôt pour l'investissement locatif dans le secteur du Fort des Têtes à Briançon)

• Intervention 2

Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-971 rectifié, n° I-1190 rectifié bis, n° I-1577 rectifié bis, n° I-1687 rectifié et n° I-1842 rectifié ter (Extension aux fournisseurs d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone de la possibilité d'émettre des droits à minoration des objectifs fiscaux dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

• Intervention 4

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.