PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL
première lecture
[4 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6194 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)
P. 6207 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)
P. 6214 et suivantes (texte intégral du JO)