PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[4 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6194 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)

P. 6207 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)

P. 6214 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6223 et suivantes (texte intégral du JO)