Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L'ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[4 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6194 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'une obligation quadriennale de négociation relative aux salariés expérimentés dans les entreprises d'au moins 300 salariés)

P. 6207 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un contrat de valorisation de l'expérience)

P. 6214 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6223 et suivantes (texte intégral du JO)