Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (mardi 2 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2317 et n° I-1342 rectifié ter (Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons de logements autorisés par un permis précaire)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279 (Taux de TVA applicable à la construction et la rénovation de logements)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter (Exonération des locaux destinés à l'hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1340 rectifié et n° I-2648 rectifié (Exonération des locaux loués à des alternants de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2488 rectifié (Suppression de l'abattement sur les valeurs locatives des friches industrielles)

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