Séance du mercredi 20 mars 2019

Procès-verbal

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 865 rectifié bis (Secteur des transports - État des lieux des exonérations fiscales - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 108 (Secteur des transports - État des lieux des exonérations fiscales - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 391 rectifié ter (Projet d'aménagement des voies d'accès de l'axe ferroviaire de liaison européenne Lyon-Turin entre Lyon et la section transfrontalière du tunnel - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1 A - Amendement n° 246 rectifié ter (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Suppression)

Articles additionnels après l'article 1 A - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 866 rectifié ter (Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF) - Ouverture de la gouvernance aux associations de protection de l'environnement)

Article 1er B (nouveau) (Dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, AFITF)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 129 (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Taxe additionnelle - Création)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 126 (Infrastructures de transport - Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 125 (Remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 130 (Poids lourds - Coûts externes induits - Création d'une taxe additionnelle)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création)

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.