Interventions de M. Robert BADINTER

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Ne votera pas les amendements identiques n° 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 354 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 419 de M. Bernard Frimat (suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution). Proposition alternative. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Intervient sur les amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Défavorable à l'amendement n° 509 de la commission (disposition en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives, responsabilités professionnelles et sociales). (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 368 de Mme Alima Boumediene-Thiery (mention explicite de critères de discrimination fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 423 de M. Bernard Frimat (concours des moyens de diffusion de masse de l'information et de la culture à la liberté d'opinion et d'expression). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

Intervient sur l'amendement n° 97 de la commission (rédaction) ainsi que sur le sous-amendement n° 350 de Mme Alima Boumediene-Thiery s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 3 quater

Intervient sur l'amendement n° 265 de M. Pierre Fauchon (instauration d'un régime présidentiel assurant l'indépendance des pouvoirs exécutif et législatif, tout en conservant une possibilité de dissolution en cas de désaccord sur un texte essentiel). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 16 de la Constitution - Contrôle de la durée d'exercice des pleins pouvoirs dévolus au Président de la République en cas de crise majeure)

Défavorable à l'article 5 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

Favorable à l'amendement n° 386 de M. Jean-Michel Baylet (suppression). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

Favorable aux amendements identiques n° 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 329 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 428 de M. Bernard Frimat (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Défavorable à l'amendement n° 9 de M. Michel Charasse (ajout des actes pris en application de l'article 65 de la Constitution à la liste des actes dispensés de contreseing). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9

Favorable aux amendements portant sur le même objet n° 179 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 364 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 429, 430 et 431 de M. Bernard Frimat (régime d'incompatibilité applicable à la fonction de membre de Gouvernement). (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Favorable aux amendements identiques n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 103 de la commission (limitation du nombre de sénateurs). (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Intervient sur les amendements n° 351 de Mme Alima Boumediene-Thiery (adoption de la charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe) et n° 71 de M. Hugues Portelli (appréciation de la conformité des dispositions législatives aux engagements internationaux par le Conseil d'Etat et par la Cour de cassation - intervention du Conseil constitutionnel en cas de conflit de jurisprudence entre les deux hautes juridictions). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 25

Son amendement n° 321 : requalification du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle" ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

Ses amendements n° 487  : nomination des membres du Conseil constitutionnel après avis public de la commission permanente compétente de l'Assemblée concernée, à la majorité des trois cinquièmes ; rejeté ; et n° 488  : suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel)

Article additionnel après l'article 27

Intervient sur l'amendement n° 34 de M. Michel Charasse (respect des décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

Son amendement n° 489 : composition, organisation et compétence du Conseil supérieur de la magistrature ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 quater (art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer)

Favorable à l'amendement n° 498 de M. Christian Cointat (mention de l'île de Clipperton dans la Constitution). (texte intégral du JO)

Article 31 (art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens)

Soutient l'amendement n° 491 de M. Bernard Frimat (constitutionnalisation du Médiateur de la République) ; rejeté. (texte intégral du JO)