Interventions de M. Alexandre BASQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 17 (Mesures d'adaptation au règlement (UE) 2024/3018 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif aux statistiques européennes)

P. 1335 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 en faveur de la transition verte)

P. 1338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle)

P. 1354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Désignation de l'autorité compétente chargée de veiller à l'application du règlement (UE) 2023/2854 et pouvoirs d'enquête et de sanction)

P. 1382 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union européenne)

P. 1407 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 49 (Application du règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)