Interventions de Mme Audrey BÉLIM (mardi 2 décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1015 rectifié, n° I-1078 rectifié bis, n° I-1656 rectifié, n° I-1859 rectifié bis, n° I-1883 rectifié bis et ° I-2409 rectifié ter (Prorogation de trois ans de l'application du taux réduit de TVA de 10 % pour les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889 (TVA sur les produits de première nécessité en outre-mer)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-688 rectifié (Exonération de TVA des colis postaux en outre-mer)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis (Mesures de rationalisation fiscales liées à l'octroi de mer)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2041 rectifié (Exonération d'octroi de mer des biens des associations de sécurité civile)

• Intervention 9

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