Interventions de Mme Martine BERTHET (mercredi 18 février 2026)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 221 rectifié bis (Dérogations aux exigences minimales de performance énergétique des bâtiments)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 210 rectifié ter (Transfert de l'obligation de solarisation des parcs de stationnement extérieurs vers la toiture des bâtiments attenants)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

• Intervention 9

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