SOMMAIRE
1. Hommage à Quentin Deranque
2. Hommage à des secouristes tués en exercice
3. Questions d’actualité au Gouvernement
Mort de Quentin Deranque (I)
M. Martin Lévrier ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mort de Quentin Deranque (II)
M. Claude Malhuret ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Inondations (I)
Mme Nathalie Delattre ; M. Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la transition écologique.
Inondations (II)
Mme Laurence Harribey ; M. Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la transition écologique ; Mme Laurence Harribey.
Situation de Cuba
Mme Marianne Margaté ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Radicalisation dans les universités
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Financement de la prévention et de la gestion des inondations
M. Ronan Dantec ; M. Mathieu Lefèvre, ministre chargé de la transition écologique ; M. Ronan Dantec.
Mort de Quentin Deranque (III)
M. François-Noël Buffet ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. François-Noël Buffet.
Mort de Quentin Deranque (IV)
M. Roger Karoutchi ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Patrick Kanner ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer ; M. Patrick Kanner.
PPL fast fashion
Mme Sylvie Valente Le Hir ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Prévention du risque inondation
Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Anne-Catherine Loisier.
Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l’éducation nationale sur la sécurité dans les écoles
M. Jacques Grosperrin ; M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Jacques Grosperrin.
Anniversaire du conflit en Ukraine
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti
Mme Micheline Jacques ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Micheline Jacques.
Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mme Nathalie Goulet ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Nathalie Goulet.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
4. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
Convention d’extradition avec la Colombie. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Création du Fonds africain de développement. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Convention avec l’Italie. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports
6. Adaptation au droit de l’Union européenne en diverses matières. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 40 – Adoption.
Article 41
Amendement n° 198 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 171 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rectification.
Amendements identiques nos 1 rectifié septies de M. Jean Bacci, 19 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 171 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 392 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques nos 2 rectifié septies de M. Jean Bacci et 20 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 393 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques nos 14 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 140 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 394 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 522 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 260 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° 480 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 131 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Adoption.
Amendement n° 188 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 395 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 396 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 397 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 399 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 478 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 538 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 477 du Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques nos 17 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 142 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement n° 142 rectifié, l’amendement n° 17 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 398 de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendements identiques nos 16 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 141 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos 261 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 362 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 42
Amendement n° 184 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.
Amendement n° 481 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 327 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 112 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendement n° 113 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° 328 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° 208 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 551 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 212 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendements identiques nos 292 rectifié de Mme Martine Berthet et 329 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 43
Amendement n° 483 du Gouvernement et sous-amendement n° 519 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° 523 de la commission. – Adoption.
Amendements identiques nos 262 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 341 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 340 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 44
Amendements identiques nos 249 de M. Yannick Jadot et 331 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 45
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)