Séance du 18 février 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Hommage à Quentin Deranque

Hommage à des secouristes tués en exercice

Questions d'actualité au Gouvernement

mort de quentin deranque (I)

mort de quentin deranque (II)

inondations (I)

inondations (II)

situation de cuba

radicalisation dans les universités

financement de la prévention et de la gestion des inondations

mort de quentin deranque (iii)

mort de quentin deranque (iv)

situation en nouvelle-calédonie

ppl fast fashion

prévention du risque inondation

courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles

anniversaire du conflit en ukraine

contribution en personnel à la force de répression des gangs en haïti

apports du sénat dans le pjl lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

vice-présidente

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Conventions internationales

Adoption en procédure d'examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie

projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement

projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille

Adaptation au droit de l'Union européenne en diverses matières

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Après l'article 45

Article 46 bis (nouveau)

Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

vice-président

Adaptation au droit de l'Union européenne en diverses matières

Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 47 (suite)

Après l'article 47

Après l'article 49

Après l'article 50

Article 54 (précédemment examiné)

Article 68 et 69 (précédemment examinés)

Vote sur l'ensemble