Sommaire
Présidence
de M. Gérard Larcher
1. Hommage
à Quentin Deranque
2. Hommage
à des secouristes tués en exercice
3. Questions
d’actualité au Gouvernement
mort
de quentin deranque (I)
M. Martin
Lévrier ; M. Gérald Darmanin, garde
des sceaux, ministre de la justice.
mort
de quentin deranque (II)
M. Claude
Malhuret ; M. Gérald Darmanin, garde des
sceaux, ministre de la justice.
inondations
(I)
Mme Nathalie
Delattre ; M. Mathieu Lefèvre, ministre
délégué chargé de la transition écologique.
inondations
(II)
Mme Laurence
Harribey ; M. Mathieu Lefèvre, ministre
délégué chargé de la transition écologique ; Mme Laurence
Harribey.
situation
de cuba
Mme Marianne
Margaté ; M. Jean-Noël Barrot,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
radicalisation
dans les universités
M. Pierre-Antoine
Levi ; M. Philippe Baptiste, ministre de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
financement
de la prévention et de la gestion des inondations
M. Ronan
Dantec ; M. Mathieu Lefèvre, ministre
délégué chargé de la transition écologique ; M. Ronan
Dantec.
mort
de quentin deranque (iii)
M. François-Noël
Buffet ; M. Gérald Darmanin, garde des
sceaux, ministre de la justice ; M. François-Noël
Buffet.
mort
de quentin deranque (iv)
M. Roger
Karoutchi ; M. Gérald Darmanin, garde des
sceaux, ministre de la justice.
situation
en nouvelle-calédonie
M. Patrick
Kanner ; Mme Naïma Moutchou, ministre des
outre-mer ; M. Patrick Kanner.
ppl
fast fashion
Mme Sylvie
Valente Le Hir ; M. Serge Papin, ministre des
petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme
et du pouvoir d’achat.
prévention
du risque inondation
Mme Anne-Catherine
Loisier ; Mme Françoise Gatel, ministre de
l’aménagement du territoire et de la
décentralisation ; Mme Anne-Catherine
Loisier.
courrier
adressé aux parents d’élèves par le ministre de
l’éducation nationale sur la sécurité dans les
écoles
M. Jacques
Grosperrin ; M. Edouard Geffray, ministre de
l’éducation nationale ; M. Jacques
Grosperrin.
anniversaire
du conflit en ukraine
Mme Hélène
Conway-Mouret ; Mme Alice Rufo, ministre
déléguée auprès de la ministre des armées et des
anciens combattants.
contribution
en personnel à la force de répression des gangs en haïti
Mme Micheline
Jacques ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de
l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Micheline
Jacques.
apports
du sénat dans le pjl lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Mme Nathalie
Goulet ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du
travail et des solidarités ; Mme Nathalie
Goulet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Anne Chain-Larché
4. Communication
d’un avis sur un projet de nomination
5. Conventions internationales.
– Adoption en procédure d’examen simplifié de trois
projets de loi dans les textes de la commission
Convention
d’extradition avec la Colombie. – Adoption, en procédure
accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Création du Fonds africain de
développement. – Adoption définitive, en procédure
accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.
Convention avec l’Italie. –
Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le
texte de la commission.
M. Philippe Tabarot, ministre des
transports
6. Adaptation au droit de l’Union
européenne en diverses matières. – Suite de la discussion
en procédure accélérée d’un projet de loi dans le
texte de la commission
Article
40 – Adoption.
Article 41
Amendement
n° 198 rectifié bis de M. Guillaume
Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 171
rectifié bis de M. Vincent Louault. –
Rectification.
Amendements identiques
nos 1 rectifié septies de M. Jean Bacci, 19
rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 171
rectifié ter de M. Vincent Louault. – Adoption des
trois amendements.
Amendement n° 392 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos 2 rectifié septies de M. Jean Bacci et 20
rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. –
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 393 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendements identiques
nos 14 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 140
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 394 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 522 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 260
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° 480 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 131
rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Adoption.
Amendement n° 188
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 395 de
M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 396 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 397 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 399 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 478 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 15
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 538 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 477 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 17 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 142
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de
l’amendement n° 142 rectifié, l’amendement
n° 17 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 398 de
M. Daniel Salmon. – Retrait.
Amendements identiques
nos 16 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 141
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 261 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 362
rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Adoption des deux
amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 42
Amendement n° 184 rectifié
bis de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.
Amendement n° 481 du
Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 327 de
Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 112
rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendement n° 113
rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendement n° 211
rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° 328 de
M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.
Amendement n° 208
rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 551 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 212
rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° 114
rectifié de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendements identiques
nos 292 rectifié de Mme Martine Berthet et 329
rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait de
l’amendement n° 292 rectifié ; rejet de
l’amendement n° 329 rectifié.
Amendement n° 482 du
Gouvernement – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 43
Amendement
n° 483 du Gouvernement et sous-amendement n° 519
rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption du
sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° 523 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 262 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 341
rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 340
rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 44
Amendements
identiques nos 249 de M. Yannick Jadot et 331 de
M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 45
Amendements
identiques nos 7 rectifié bis de M. Marc
Séné et 29 rectifié bis de Mme Amel
Gacquerre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 486 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 30 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre et
205 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. –
Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos 10 rectifié bis de M. Marc Séné
et 32 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet
des deux amendements.
Amendement n° 485 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 9 rectifié bis de M. Marc Séné
et 31 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet
des deux amendements.
Amendements identiques
nos 11 rectifié bis de M. Marc Séné
et 33 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet
des deux amendements.
Amendements identiques
nos 12 rectifié bis de M. Marc Séné
et 34 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet
des deux amendements.
Amendements identiques
nos 13 rectifié bis de M. Marc Séné
et 35 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Rejet
des deux amendements.
Amendements identiques
nos 200 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 306
rectifié de M. Marc Séné. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 487 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos 181 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, 185
rectifié de M. Christian Bilhac, 301 de M. Bernard Buis et 382
de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet des quatre
amendements.
Amendement n° 266 de
M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 484 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 189 de
M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 190 de
M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 191 de
M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendements identiques
nos 187 rectifié de M. Christian Bilhac, 192 de
M. Yannick Jadot et 291 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet
des nos 187 rectifié et 192, le
n° 291 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques nos 227 rectifié de
M. Fabien Genet et 403 rectifié de M. Claude Kern. –
Non soutenus.
Amendement n° 193 de
M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 529 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 153
rectifié bis de M. Vincent Louault. – Adoption.
Amendement n° 324
rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° 209 de M. Bernard
Delcros. – Non soutenu.
Amendement n° 155
rectifié bis de M. Vincent Louault. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 45
Amendement
n° 221 rectifié bis de Mme Martine
Berthet. – Retrait.
Amendement n° 210
rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Article 46 – Adoption.
Article 46 bis
(nouveau)
M. Guillaume
Chevrollier
Adoption de l’article.
Article 47
M. Jean-François
Longeot
M. Jacques
Fernique
M. Marc
Laménie
Amendement n° 109
rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 98 de M. Alain
Houpert. – Non soutenu.
Amendement n° 407 de
M. Jacques Fernique. – Adoption.
Amendement n° 239 de
M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendements identiques
nos 197 rectifié bis de M. Guillaume
Chevrollier et 297 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 108
rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 317
rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 103
rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.
Amendement n° 94
rectifié de Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la
commission de l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Amendement n° 110
rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.
Amendement n° 130
rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendements identiques
nos 295 rectifié de M. Jean-François Longeot et
488 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 489 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 490 du
Gouvernement. – Adoption.
7. Conférence
des présidents
Conclusions
de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la
séance
PRÉSIDENCE
DE M. Loïc Hervé
8. Adaptation au droit de l’Union
européenne en diverses matières. – Suite de la discussion
en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi
dans le texte de la commission modifié
Mme Dominique
Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires
économiques
Article 47
(suite)
Amendement
n° 240 de M. Michaël Weber. – Retrait.
Amendement n° 532 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 129
rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 514 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 106
rectifié de M. Cyril Pellevat. – Adoption.
Amendement n° 105
rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Adoption.
Amendement n° 143
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 225 rectifié de M. Fabien
Genet. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 47
Amendement
n° 111 rectifié de M. Cyril Pellevat. –
Rejet.
Amendements identiques
nos 126 rectifié de M. Claude Kern, 206 rectifié
de Mme Nadège Havet et 322 rectifié ter de M. Pierre
Jean Rochette. – Rejet des amendements nos 206
rectifié et 322 rectifié ter, l’amendement
n° 126 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 127 rectifié de M. Claude Kern, 207 rectifié
de Mme Nadège Havet et 323 rectifié bis de M. Pierre
Jean Rochette. – Rejet des amendements nos 207
rectifié et 323 rectifié bis, l’amendement
n° 127 rectifié n’étant pas soutenu.
Article 48
Mme Marta de
Cidrac, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable
M. Jacques
Fernique
M. Vincent
Louault
M. Michaël
Weber
M. Laurent
Burgoa
M. Daniel
Salmon
Amendement n° 101 de
M. Alain Houpert. – Non soutenu.
Amendement n° 412
rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet.
Amendement n° 100 de M. Alain
Houpert. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 150 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 157
rectifié bis de M. Vincent Louault et 217 rectifié de
Mme Martine Berthet. – Rejet, par scrutin public
n° 194, des amendements nos 150 rectifié et 157
rectifié bis, l’amendement n° 217 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 136
rectifié de M. Jacques Fernique. – Adoption.
Amendements identiques
nos 135 de M. Jacques Fernique, 241 de
M. Michaël Weber et 366 de Mme Marie-Claude
Varaillas. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 296
rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.
Amendements identiques
nos 39 rectifié sexies de M. Max Brisson, 55
rectifié quinquies de M. Laurent Burgoa et 174 rectifié
quater de M. Vincent Louault. – Rejet, par scrutin
public n° 195, des trois amendements.
Amendements identiques
nos 38 rectifié sexies de M. Max Brisson, 54
rectifié quater de M. Laurent Burgoa, 82 rectifié
quinquies de M. Alain Cadec et 173 rectifié quater de
M. Vincent Louault. – Rejet des amendements
nos 38 rectifié sexies, 54 rectifié
quater et 173 rectifié quater, l’amendement
n° 82 rectifié quinquies n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos 46 rectifié ter de M. Daniel Laurent et 85
rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet de
l’amendement n° 46 rectifié ter, l’amendement
n° 85 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 149 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 314
rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet de
l’amendement n° 149 rectifié, l’amendement
n° 314 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 37 rectifié sexies de M. Max Brisson, 53
rectifié quinquies de M. Laurent Burgoa, 81 rectifié
quinquies de M. Alain Cadec et 156 rectifié ter de
M. Vincent Louault. – Retrait de l’amendement
n° 37 rectifié sexies ; rejet des amendements
n° 53 rectifié quinquies et 156 rectifié ter,
l’amendement n° 81 rectifié quinquies
n’étant pas soutenu.
Amendement n° 93 de
Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Amendement n° 364 de
Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendements identiques
nos 152 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre,
158 rectifié ter de M. Vincent Louault, 218 rectifié
ter de Mme Martine Berthet et 413 rectifié bis de
Mme Anne-Sophie Romagny ; sous-amendement n° 515 du
Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des amendements
modifiés nos 152 rectifié ter, 158
rectifié ter et 413 rectifié bis, l’amendement
n° 218 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Amendement n° 99 de M. Alain
Houpert. – Non soutenu.
Amendement n° 513
rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 518 de
Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement
modifié.
Amendement n° 244 de
M. Michaël Weber. – Retrait.
Amendements identiques
nos 118 de M. Jacques Fernique, 224 rectifié de
M. Fabien Genet et 242 de M. Michaël Weber. – Rejet
des amendements nos 118 et 242, l’amendement
n° 224 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 216 rectifié bis de
Mme Martine Berthet. – Non soutenu.
Amendement n° 104
rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.
Amendements identiques
nos 73 rectifié de Mme Christine Lavarde et 182
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption des
deux amendements.
Amendement n° 128
rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° 74
rectifié de Mme Christine Lavarde.
Amendement n° 183
rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. –
Rectification.
Amendements identiques nos 74 rectifié de
Mme Christine Lavarde (suite) et 183 rectifié bis de
Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 491 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 119 de
M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 222 rectifié de M. Fabien
Genet. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 223 rectifié de M. Fabien Genet et 409 de
M. Jacques Fernique. – Rejet de l’amendement
n° 409, l’amendement n° 223 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 264 de M. Simon Uzenat et 363 de Mme Marie-Claude
Varaillas. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 47
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendements identiques
nos 40 rectifié sexies de M. Max Brisson et 56
rectifié sexies de M. Laurent Burgoa. – Rejet des
deux amendements.
Amendement n° 43
rectifié quinquies de M. Max Brisson. – Rejet.
Amendements identiques
nos 151 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 159
rectifié ter de M. Vincent Louault et 300 rectifié de
Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements
nos 151 rectifié et 159 rectifié ter,
l’amendement n° 300 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 175
rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 176
rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendements identiques
nos 41 rectifié sexies de M. Max Brisson, 57
rectifié quinquies de M. Laurent Burgoa et 83 rectifié
quinquies de M. Alain Cadec. – Rejet des amendements
nos 41 rectifié sexies, 57 rectifié
quinquies, l’amendement n° 83 rectifié
quinquies n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 42 rectifié sexies de M. Max Brisson et 58
rectifié sexies de M. Laurent Burgoa. – Rejet des
deux amendements.
Amendement n° 59
rectifié quater de M. Laurent Burgoa. – Rejet.
Amendement n° 177
rectifié bis de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 246 de
M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 67
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 70
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 71
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 69
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° 68
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 299
rectifié de M. Bernard Pillefer. – Adoption.
Amendement n° 172
rectifié ter de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 533 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 49
Amendement
n° 107 rectifié de M. Cyril Pellevat. –
Rejet.
Amendement n° 265 de
M. Simon Uzenat. – Retrait.
Amendement n° 365 de
Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.
Adoption de l’article.
Après
l’article 49
Amendement
n° 226 rectifié de M. Fabien Genet. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 50
M. Jean-François
Longeot
Amendement
n° 120 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 50
Amendement
n° 252 de M. Michaël Weber. – Rejet.
Article 51
Amendement
n° 92 de Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la
commission de l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Amendement n° 479
rectifié ter du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 52
Amendements
identiques nos 80 rectifié de M. Daniel Salmon, 263
de M. Jean-Claude Tissot et 383 rectifié de M. Fabien
Gay. – Rejet des trois amendements.
Adoption de l’article.
Article 53
Amendements
identiques nos 121 de M. Jacques Fernique et 253 de
M. Michaël Weber. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 54
(précédemment examiné)
Article 55 – Adoption.
Article 56
M. Marc
Laménie
Amendement
n° 330 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 493 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 97 de
Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 57
Amendement
n° 96 de Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour avis de la
commission de l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 58
Amendement
n° 332 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 59
Amendement
n° 494 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 60 à
62 – Adoption.
Article
63
Amendement
n° 132 de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales. – Adoption.
Amendement n° 495
rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 64 (supprimé)
Amendement
n° 496 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 65
Amendement
n° 134 de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales. – Adoption.
Amendement n° 504 du
Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 66
Amendement
n° 325 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendements identiques
nos 133 de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la
commission des affaires sociales, et 400 rectifié bis de
M. Vincent Louault. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 67 – Adoption.
Articles
68 et 69 (précédemment examinés)
Article 70
Amendement
n° 510 rectifié de M. Hussein Bourgi. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Vote sur
l’ensemble
M. Jacques
Fernique
M. Michaël
Weber
M. Daniel
Salmon
Mme Marie-Claude
Varaillas
M. Jean-François
Longeot, président de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission,
modifié.
9. Ordre du
jour
