Présidence de M. Gérard Larcher
1
Hommage à Quentin Deranque
M. le président. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le lynchage à mort de Quentin Deranque nous a tous horrifiés. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les ministres se lèvent.)
J'ai, avec vous, une pensée pour sa famille et ses proches.
Comment ce qui doit rester dans le cadre du débat d'idées peut-il conduire à une telle tragédie ?
Les discours de haine, l'intolérance, dans notre société comme dans nos universités, créent un climat de violence qui conduit à des drames.
Leurs auteurs ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité. Je le dis clairement : notre démocratie et notre Parlement ne peuvent l'accepter, notre République ne peut le tolérer.
Je vous propose d'observer un moment de recueillement à la mémoire de ce jeune homme. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les ministres observent une minute de silence.)
2
Hommage à des secouristes tués en exercice
M. le président. La République est également endeuillée à chaque fois que des serviteurs de l'État trouvent la mort dans l'exercice de leurs fonctions.
Le 11 février dernier, Sophie Fleurquin, médecin urgentiste, sapeur-pompier volontaire du Puy-de-Dôme, et le sergent Maxime Pillitieri, pompier professionnel de Haute-Loire, ont perdu la vie, alors qu'ils participaient à un exercice d'entraînement dans le massif du Sancy.
En notre nom à tous, j'adresse les sincères condoléances du Sénat aux familles et aux proches des victimes, ainsi que notre solidarité à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
3
Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.
Je voudrais excuser l'absence de M. le Premier ministre, à qui nous souhaitons le meilleur.
Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun observera au cours de nos échanges l'une de nos valeurs essentielles : le respect. Il s'agit bien sûr du respect des uns et des autres, il est important de le rappeler en ce moment, mais aussi de celui du temps de parole.
mort de quentin deranque (I)
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Martin Lévrier. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux.
Permettez-moi, à mon tour, d'avoir un mot pour Quentin, d'exprimer une pensée profonde pour sa famille, pour ses proches, pour tous ceux que son destin a bouleversés. Personne ne devrait mourir à vingt-trois ans.
La République s'épanouit dans la controverse et dans le respect ; la violence n'y a pas sa place. L'idéologie ne sera jamais un alibi pour donner la mort. Justice doit être rendue et je salue le travail déjà accompli par les forces de l'ordre et celles de votre ministère.
Au-delà de l'effroi, ce drame agit comme un électrochoc. Il nous rappelle que la brutalisation du débat public, attisée par les extrêmes, en l'espèce par l'ultragauche ces dernières années, il faut le souligner, doit cesser.
Cet homicide est qualifié de volontaire par le procureur de la République. Les agissements du collectif la Jeune garde, dissous en conseil des ministres en juin dernier, comme le permet la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite Séparatisme, dont vous avez été l'un des moteurs, monsieur le ministre, ont ravivé le débat sur l'efficacité concrète des dissolutions administratives de personnes morales qui troublent gravement l'ordre public.
Si celles-ci permettent de marquer une condamnation politique et juridique forte, elles se heurtent parfois à des limites : des groupuscules se reconstituent rapidement sous d'autres formes, parfois plus diffuses, tout en poursuivant les mêmes activités.
Ma question est donc la suivante : quels moyens le Gouvernement entend-il mobiliser pour prévenir efficacement la reconstitution de ces entités militantes violentes et pour renforcer le suivi des individus qui en sont à l'origine, quand bien même ces derniers seraient des parlementaires ?
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelles réponses opérationnelles seront mises en œuvre pour que la dissolution d'un groupement ne reste pas un geste symbolique, mais le point de départ d'une action pérenne en faveur de la cohésion républicaine et de la sécurité publique ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, permettez-moi, comme je l'ai fait hier avec M. le Premier ministre et comme l'a fait M. le président du Sénat, d'assurer la famille de Quentin, au nom du Gouvernement, de toutes nos pensées. Je les adresse également à tous ceux qui, en France, se sentent profondément touchés par cette violence politique, qui tue.
Ceux qui ont tué ont un nom : l'ultragauche et l'extrême gauche. Il est heureux que des personnalités politiques de tous bords condamnent désormais toute alliance avec La France insoumise (LFI), laquelle n'a pas encore eu, à cette heure, de mots de compassion pour la famille de Quentin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
Je constate malheureusement, avec vous, que M. Mélenchon n'a toujours pas pris la mesure du drame, relativisant le meurtre d'un jeune homme et utilisant des mots pour attaquer personnellement des journalistes. Je pense ainsi à M. Haziza, à ses collègues de l'AFP, et j'ai également à l'esprit ses attaques ad hominem, qui fleurent parfois l'antisémitisme, comme celles qui ont visé M. Glucksmann lors de son meeting.
Nous devons affirmer ici, comme l'a dit le président Hollande ce matin à la télévision, que jamais plus la gauche raisonnable, responsable, laïque et démocratique ne s'alliera avec La France insoumise. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, Les Républicains, UC, RDSE et INDEP. – Mmes Annie Le Houerou, Laurence Harribey, Marie-Arlette Carlotti et M. Thierry Cozic applaudissent également.)
M. Franck Montaugé. Et avec le RN ?
M. Michaël Weber. Quid de l'extrême droite ?
Mme Céline Brulin. Ce n'est pas le garde des sceaux qui décide des alliances politiques !
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Ce n'est pas seulement l'honneur de la gauche, notamment socialiste, celle de MM. Glucksmann, Hollande et Guedj, de Mme Delga ou encore du maire de Montpellier, qui portent haut ses couleurs, mais l'honneur de la France elle-même de ne plus jamais nouer d'alliance avec un parti qui tient des propos antisémites, qui qualifie la Jeune garde de mouvement ami et qui laisse tuer dans les rues de Lyon et d'ailleurs ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, Les Républicains, UC, RDSE, et INDEP
Monsieur le sénateur, j'aurai l'occasion de répondre à la prochaine question sur les dispositions que prendra le Gouvernement dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
mort de quentin deranque (II)
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Claude Malhuret. Monsieur le garde des sceaux, la tragédie de samedi dernier à Lyon vient nous rappeler que l'extrémisme tue.
S'il existait un prix du mensonge en politique, il serait remporté haut la main par M. Mélenchon pour cette phrase, prononcée le lendemain du lynchage de Quentin Deranque : « J'ai déjà dit des dizaines de fois que [les insoumis étaient] hostiles et opposés à la violence. »
LFI est née dans la violence, avec cette formule désormais célèbre, prononcée en 2012 : « Tout conflictualiser ! ». LFI soutient la violence sans jamais se tromper, en baisant la main de Poutine, de Castro, de Maduro et de Khamenei, enjambant les flaques partout où le sang coule à flots ; LFI mourra de la violence, au fur et à mesure que la lumière sera faite sur l'incroyable proportion de délinquants au sein de ses députés : fichés S, dealers, condamnés pour violences aggravées, violences sexuelles ou violences conjugales, et jamais exclus ni du groupe parlementaire ni du parti. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
Mensonge encore, lorsque M. Bompard déclare au lendemain du drame : « Nous n'avons rien à voir, ni de près ni de loin, avec cette affaire », alors que M. Mélenchon a affirmé que la Jeune garde était une organisation alliée et liée au mouvement insoumis, et qu'a été interpellé l'assistant d'un député LFI, lui-même fondateur de ce groupement.
La première question qui se pose est la suivante : comment éviter que la tragédie de samedi entraîne un cycle de violence, qui semble déjà s'enclencher à Lyon, avec la manifestation annoncée par des groupes d'extrême droite, car les extrêmes se nourrissent les uns des autres ?
Surtout, comment établir un cordon sanitaire autour de cette formation qui se place, chaque jour un peu plus, en dehors de l'arc républicain ?
Cette question, je ne la pose pas seulement à vous, monsieur le garde des sceaux, je la pose également à la gauche républicaine. Tétanisée par LFI au moment de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et du Nouveau Front populaire (NFP), celle-ci commence à ouvrir les yeux, mais hormis les voix de Raphaël Glucksmann, de François Hollande ou de Jérôme Guedj, je n'ai pas entendu grand-chose, si ce n'est beaucoup d'embarras.
Il est plus que temps que la gauche coupe le lien avec une secte extrémiste, violente, antirépublicaine, communautariste et antisémite. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.) Il y va de son avenir politique, mais il y va surtout, désormais, de son honneur ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Malhuret, à la suite de la question qui m'a été posée, je veux d'abord, comme vous et comme M. le sénateur Lévrier, saluer le travail du procureur de la République de Lyon, ainsi que l'ensemble des policiers de la police judiciaire, et j'associe évidemment à ces propos M. le ministre de l'intérieur.
En quelques jours, ceux-ci ont interpellé, dans des conditions dignes de la justice française, laquelle ne se rend ni sur les réseaux sociaux ni dans les prétoires médiatiques, les responsables d'un homicide volontaire, selon la qualification retenue par le procureur de la République.
Il s'agit de la mort d'un jeune homme. Chacun devrait garder à l'esprit, en cet instant particulier, que nous sommes bien loin de ce que chantait Brassens : en France, on ne meurt pas pour des idées « de mort lente » ; malheureusement, on en meurt violemment, sous les coups des extrêmes et, en l'occurrence – osons le mot aujourd'hui ! –, de l'extrême gauche.
Vous avez posé la question de la violence politique, et donc physique, que pourrait faire naître ce drame absolument ignoble.
Cette violence est malheureusement consubstantielle aux groupes d'ultradroite et d'ultragauche, que les ministres de l'intérieur successifs ont combattus. Bruno Retailleau a ainsi agi contre la Jeune garde et, auparavant, nous avons été nombreux ici à soutenir les dissolutions de Génération identitaire, des Soulèvements de la Terre ou du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), avec des résultats contrastés devant la juridiction administrative.
Je regrette, monsieur le président Malhuret, que lorsque j'ai porté la loi Séparatisme dans cet hémicycle, l'unanimité n'ait pas été au rendez-vous, y compris à droite, pour voter les dispositions permettant de dissoudre non seulement les associations religieuses liées aux islamistes radicaux, mais aussi les groupements d'ultradroite et d'ultragauche.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Cela n'aurait servi à rien !
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Si ces dispositions avaient été votées par l'Assemblée nationale et le Sénat, nous disposerions depuis bien longtemps d'outils juridiques efficaces pour dissoudre ces groupes et sanctionner la reconstitution de ligues dissoutes, permettant ainsi aux policiers et aux gendarmes d'intervenir et d'interpeller.
C'est cela qui nous a permis, me semble-t-il, de lutter avec force contre l'islamisme radical. Or la menace intérieure ne se résume pas à celui-ci, même s'il demeure le danger principal : c'est désormais l'extrémisme qui nous touche, qu'il vienne de l'ultradroite ou de l'ultragauche.
Vous avez raison : chacun, dans cet hémicycle et ailleurs, porte une responsabilité particulière, et ce dès les prochaines élections municipales. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains.)
inondations (I)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, j'associe à cette question mon collègue Michel Masset, ici présent, car le Lot-et-Garonne, comme la Gironde, a été durement touché par la tempête Nils, suivie de pluies diluviennes, provoquant des inondations d'une ampleur exceptionnelle.
Sur le terrain, la situation reste très contrastée : si elle s'améliore par endroits, de nombreuses communes sont encore inondées et isolées, des routes sont gravement fragilisées par des immersions prolongées et des infrastructures essentielles sont endommagées, alors même qu'une nouvelle tempête est annoncée pour ce soir.
Les équipes municipales et les services de l'État sont mobilisés jour et nuit ; je tiens à les saluer.
Nos élus savent que le régime de catastrophe naturelle ne s'applique pas aux dommages causés par la tempête. En revanche, ils attendent a minima que les conséquences hydrologiques exceptionnelles – inondations, ruissellements, remontées de nappes – soient reconnues rapidement, dans une logique de cohérence entre communes voisines.
Dans l'immédiat, les collectivités ont besoin d'un soutien financier, par le biais d'avances de trésorerie et d'un assouplissement des règles de cofinancement.
Enfin, la situation des digues et l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) sont critiques. Des brèches ont de nouveau affecté plusieurs ouvrages, comme en 2021, alors que des emprunts sont déjà en cours. Le transfert de cette compétence, sans moyens financiers suffisants, fragilise nos communes.
En Gironde, les propos tenus par votre ministre de tutelle, lundi, à Cadillac, ont profondément choqué les élus locaux, tant ils traduisent un décalage avec la réalité financière et opérationnelle des territoires. Un soutien pérenne de l'État est indispensable, comme le prévoit la proposition de loi de notre collègue Jean-Yves Roux. Ces catastrophes climatiques ne sont plus exceptionnelles.
Alors, monsieur le ministre, quelles décisions l'État est-il prêt à assumer ? Quels moyens financiers durables compte-t-il mobiliser pour que nos territoires ne subissent plus, crise après crise, les mêmes dégâts ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice Nathalie Delattre, je tiens tout d'abord à exprimer, au nom du Gouvernement, notre solidarité à l'endroit des victimes de ces crues. Nous dénombrons à l'heure actuelle trois personnes décédées et une personne disparue, ainsi que, naturellement, des milliers de sinistrés, singulièrement dans votre département de la Gironde, mais aussi dans le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire et la Charente-Maritime.
Je tiens également à adresser un message de remerciement et de soutien à l'ensemble des forces qui ont concouru à aider nos compatriotes : les policiers, les gendarmes, les agents de la sécurité civile, les sapeurs-pompiers et les agents du réseau Vigicrues, qui effectuent un travail remarquable, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Madame la sénatrice, vous avez raison : il n'y a pas de politique de prévention ou de réparation efficace si l'État agit d'un côté et les élus locaux de l'autre. Je remercie donc les maires, qui sont en première ligne. J'étais ce matin avec le maire de Saintes, qui m'a fait part de ses préoccupations concrètes.
Comment pouvons-nous y répondre ? D'abord, en convoquant la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle le plus rapidement possible, afin que les Français soient indemnisés au plus vite.
Ensuite, en continuant d'investir aux côtés des collectivités territoriales, notamment au travers des programmes d'actions de prévention des inondations (Papi). En Gironde, quatre d'entre eux sont concernés, pour des investissements prévus à hauteur de 36 millions d'euros dans les années à venir, notamment pour réhabiliter la digue d'Ambès. L'État tiendra ses engagements et le prochain budget de la Nation nous donnera les moyens d'y procéder.
Enfin, madame la sénatrice, il nous faut aussi, me semble-t-il, réfléchir collectivement à la façon d'être plus résilients. Ces événements vont se reproduire et seront de plus en plus importants. Pour faire face, l'État n'agira pas seul ; il s'appuiera évidemment sur les collectivités territoriales, que vous représentez et qui ont un rôle majeur à jouer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
inondations (II)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Laurence Harribey. La réponse qui vient d'être faite à la question précédente n'était pas à la hauteur des enjeux. Soixante-dix-sept départements sont en vigilance ; la Gironde, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire et la Charente-Maritime sont à genoux. Ce n'est pas un micro-événement, c'est la démonstration que les climatosceptiques sont aujourd'hui hors-jeu.
Je veux d'abord saluer, bien sûr, les élus locaux et les services de secours, mais aussi les services préfectoraux, les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et les agents d'Enedis qui, jour et nuit, ont secouru les sinistrés.
Lorsqu'une ministre vient en Gironde reprocher aux élus de mal gérer les inondations et les digues, c'est irresponsable. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et UC.) C'est oublier que le transfert de la compétence Gemapi s'est effectué sans compensation financière ni étude d'impact.
Vous répétez souvent que le fonds Barnier existe, mais celui-ci ne couvre que 30 % des travaux. Savez-vous qu'un kilomètre de digue coûte 1 million d'euros ?
Ma question est simple : le Gouvernement est-il prêt à confirmer les propos des services préfectoraux sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ? Est-il prêt à lancer un fonds d'urgence ? Acceptez-vous de réformer les mécanismes de la Gemapi et de réaffirmer la responsabilité partagée de l'État et des territoires, en amont comme en aval ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Jacques Fernique applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice Harribey, vous avez raison : il ne s'agit pas d'un phénomène anecdotique, mais d'un événement d'une ampleur exceptionnelle, par sa durée, son étendue géographique et le nombre de personnes sinistrées.
Comme je l'ai dit à Mme Delattre, les élus locaux sont en première ligne ; la Nation sait ce qu'elle leur doit dans la gestion des crises, singulièrement aux maires, et je tiens à les en remercier.
Madame la sénatrice, il convient d'éviter de pointer des responsabilités en cette période. Toute l'équipe France est au secours des sinistrés, avec les élus locaux, pour gérer la crise au mieux et pour essayer, demain, de rendre les villes plus résilientes et mieux adaptées au changement climatique.
Vous avez raison : ces événements seront plus fréquents, plus importants et plus douloureux pour les Français, nous avons collectivement intérêt à travailler de concert pour parvenir à y faire face.
Je remercie, de ce point de vue, le Sénat, car la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations de vos collègues Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin nous permettra, demain, de simplifier la construction d'ouvrages hydrauliques et de créer des solutions de désimperméabilisation des sols, des mesures utiles pour prévenir les futures inondations et mieux nous protéger.
Sur le plan financier, madame la sénatrice, il existe des outils très concrets, par exemple la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques (DSEC) pour les territoires touchés, notamment pour ce qui concerne les ponts ou les infrastructures de transport, notamment routières, qui peut être mobilisée à la main des préfets.
Ensuite, l'État continuera d'accompagner les collectivités territoriales au travers des Papi, qui représentent 36 millions d'euros dans le département de la Gironde pour les années à venir, dont près de 10 millions d'euros pour la digue d'Ambès.
Favorisons ensemble ce type de solutions. Je suis d'accord avec vous : n'opposons pas les uns aux autres, travaillons de concert, c'est le sens de l'intérêt général, surtout face à une crise aussi importante. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour la réplique.
Mme Laurence Harribey. Monsieur le ministre, la compassion ne suffit pas, il faut changer de référentiel et faire de cette responsabilité devant les aléas climatiques une responsabilité partagée.
Si vous avez besoin d'éléments concrets, je vous recommande le rapport Pour l'efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires issu de la mission d'information transpartisane de nos collègues Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, qui comporte un certain nombre de propositions. Lorsque le Sénat se saisit d'un dossier, il le fait sérieusement ; le Sénat n'est pas simplement sage, il connaît les territoires.
M. le président. Il faut conclure.
Mme Laurence Harribey. Repenser les contributions Gemapi à l'échelle des bassins, affecter une part de la taxe d'aménagement à cette compétence, instituer un fonds de solidarité spécifique…
M. le président. Il faut maintenant conclure !
Mme Laurence Harribey.… ou prévoir des conditions d'assurance plus équitables : voilà ce que le Sénat vous propose. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
situation de cuba
M. le président. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Marianne Margaté. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, depuis le 29 janvier dernier, le président Trump a décidé unilatéralement d'empêcher toute livraison de pétrole à Cuba ; or priver une population d'énergie, c'est créer délibérément une crise humanitaire.
Ce durcissement du blocus contrevient au droit international et à l'exercice le plus élémentaire des droits humains. L'économie cubaine est paralysée et la population s'approche d'une crise humanitaire majeure, subissant vingt heures de coupure d'électricité par jour, comme le soulignait, dès le 4 février, le secrétaire général de l'ONU.
Récemment encore, répondant au président Stéphane Peu, le Premier ministre qualifiait le blocus américain contre Cuba d'illégal. Il affirmait également que la France s'était toujours tenue aux côtés du peuple cubain.
Cela tombe bien, car aujourd'hui, ce peuple déterminé et digne a besoin, plus que jamais, non seulement de mots justes, mais aussi d'actes concrets et immédiats pour faire face à la sauvagerie de l'impérialisme américain, qui engendre un état d'urgence énergétique.
Le 16 février, M. Albares, ministre espagnol des affaires étrangères, s'est engagé à envoyer une aide alimentaire et sanitaire à Cuba. De nombreux pays, dont le Mexique, la Colombie, le Chili, la Chine et le Vietnam, ont le courage de passer outre le diktat du président Trump et apportent une aide à ce pays meurtri.
Nous pouvons, nous aussi, choisir de ne pas être les vassaux des États-Unis. La France, membre permanent du Conseil de sécurité et désormais puissance caribéenne après son entrée dans la Communauté des Caraïbes, ne peut détourner le regard d'un pays voisin dont l'intégrité et le peuple sont ainsi agressés.
Monsieur le ministre, la France prendra-t-elle l'initiative d'un soutien humanitaire et énergétique à Cuba, notamment par l'envoi d'équipements photovoltaïques et la mobilisation du groupe EDF pour fournir le matériel nécessaire à la rénovation des centrales thermiques ?
Dans l'immédiat, que compte faire la France pour affréter un pétrolier afin de pallier les besoins les plus urgents ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Margaté, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler ce que vous avez omis, c'est-à-dire ce que la France a d'ores et déjà fait pour Cuba, et ce depuis longtemps.
La France se tient en effet aux côtés du peuple cubain depuis des décennies, alors que celui-ci traverse actuellement une crise très profonde. Cette crise est provoquée, c'est vrai, par les sanctions extraterritoriales auxquelles la France et l'Union européenne s'opposent, car nous ne sommes pas les vassaux des États-Unis d'Amérique.
C'est ainsi que la France, chaque année, vote contre l'embargo aux Nations unies, comme le Premier ministre l'a rappelé ; c'est ainsi que la France a soutenu, dans le cadre du Club de Paris, la restructuration et le refinancement de la dette cubaine ; c'est ainsi que nous avons relancé une ligne de garantie export, permettant d'acheminer vers Cuba du blé et des équipements pour les centrales électriques, afin d'apporter un soutien à la fois alimentaire et énergétique ; c'est ainsi que, en 2021, après la catastrophe Mélissa, une aide humanitaire est parvenue à Cuba depuis la France.
Pour autant, cette crise profonde trouve aussi ses origines dans les décisions du gouvernement cubain lui-même. Les autorités françaises et européennes entretiennent avec ce dernier un dialogue franc, mais nous l'appelons à prendre des mesures d'ouverture démocratique et de respect des droits fondamentaux : protection des lanceurs d'alerte, des journalistes et des artistes ; établissement de l'indépendance de la justice ; garantie du droit à un procès équitable.
Il serait souhaitable que Cuba ratifie le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'ONU en 1966, ainsi que le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, et envisage l'abolition de la peine de mort.
Oui, nous nous tenons aux côtés du peuple cubain ; mais oui, il est important que les autorités cubaines prennent les mesures d'ouverture démocratique qui contribueront, elles aussi, à alléger la crise pesant sur les épaules de leur peuple. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
radicalisation dans les universités
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste.
M. Pierre-Antoine Levi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
Avant toute chose, au nom du groupe Union Centriste, je souhaite m'associer aux hommages rendus à Quentin Deranque. À sa famille, à ses proches et à ses amis, nous adressons nos plus sincères condoléances ; nous les assurons de notre solidarité dans cette épreuve insupportable. Rien, absolument rien ne saurait justifier que l'on tue un homme parce qu'il défend une autre vision de la société. Ce drame nous oblige collectivement.
Monsieur le ministre, de nombreuses questions se posent quant à la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur. Les débordements sont devenus récurrents : enseignants contraints de quitter leur amphithéâtre, conférences annulées sous la pression de militants, campus transformés en terrains d'affrontement. Cette violence s'est installée dans une culture de l'impunité que nous avons trop longtemps tolérée.
Alors que Sciences Po Paris avait interdit, en novembre 2024, la venue de Mme Rima Hassan, décision validée par le Conseil d'État, comment comprendre que l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon ait autorisé cet événement, dans un climat de tension parfaitement connu ? La directrice pouvait-elle en ignorer les risques ?
Plus largement, certains responsables politiques, notamment au sein de LFI, soufflent depuis des mois sur les braises de la conflictualité dans nos universités. Les prises de position répétées de Jean-Luc Mélenchon, notamment, contribuent à légitimer des formes de pression qui n'ont pas leur place dans l'enseignement supérieur.
Je salue la circulaire que vous avez cosignée avec M. le ministre de l'intérieur, demandant aux recteurs et aux préfets d'apporter leur expertise aux présidents d'université. Cette initiative était nécessaire, mais elle arrive après le drame. Cette circulaire sera-t-elle suffisante ? Aura-t-elle une force contraignante ou ne risque-t-elle pas d'être contestée au nom de l'autonomie universitaire ?
Les présidents d'université doivent prendre leurs responsabilités et en assumer les conséquences. Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre à l'encontre de l'Institut d'études politiques de Lyon et de sa direction ?
Plus largement, ne faut-il pas encadrer législativement l'organisation de meetings politiques sur les campus ? L'autonomie universitaire ne peut être le paravent de l'impuissance publique. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)