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Interventions de M. Étienne BLANC
(jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1509 rectifié bis (Conférence territoriale des maires - Pouvoir)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1436 rectifié bis (Métropole de Lyon - Clause de sauvegarde)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1523 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pouvoirs de police)

Articles additionnels après l’article 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.