Interventions de M. Grégory BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Mesures de simplification de procédures d'urbanisme et de la gestion par les collectivités de leur patrimoine et de l'aménagement de leur territoire)

P. 6620 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

P. 6641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 187 (Lotissements-jardins)

P. 6668 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 6689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires)

P. 6698 et suivantes (texte intégral du JO)