Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (mardi 3 février 2026)

PROJET DE LOI EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement N° 134 rectifié (Réaffirmation de l'autorité du maire sur les polices municipales, y compris dans le domaine de la police judiciaire)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (Rapprochement des compétences des polices municipales et des gardes champêtres)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 6 bis (nouveau) (Renforcement des prérogatives administratives des policiers municipaux en matière d'inspection de véhicules et de conservation d'objets dangereux)

• Intervention 7
• Intervention 8

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