Interventions de Mme Corinne BOURCIER (mardi 12 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 4 (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide active à mourir)

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