Interventions de Mme Corinne BOURCIER (mercredi 10 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CONTRAT D'ÉDITION, VISANT À FAVORISER LES MEILLEURES PRATIQUES ENTRE LES ACTEURS DES FILIÈRES DU LIVRE ET DE L'OEUVRE MUSICALE ET PORTANT SIMPLIFICATION DE L'EXCEPTION AU DROIT D'AUTEUR POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.