Interventions de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LA VIE DÉMOCRATIQUE

première lecture

[20 octobre 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Création d'une procédure de référé ayant pour objet le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation)

Article 2 (Extension du référé « anti-manipulation de l'information » aux élections locales)

Article 3 (Aggravation des peines encourues au titre de la diffusion de fausses nouvelles en contexte électoral)

Article 4 (nouveau) (Extension du champ de la circonstance aggravante applicable aux infractions commises dans le but de servir des intérêts étrangers)

Après l’article 4