PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
nouvelle lecture
[n° 2025-795 (9 juillet 2025)]
Discussion générale:
P. 7486 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille)
P. 7495 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)
P. 7504 et suivantes (texte intégral du JO)