Interventions de Mme Céline BRULIN (jeudi 15 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 596 (Transfert de la médecine scolaire aux départements - Rapport au Parlement)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 556 (Enfants de moins de trois ans - Scolarisation)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 558 (Implantation des écoles - Rôle du conseil municipal)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 565 (Ouverture d'une école ou d'une classe - Financement)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 284 rectifié (Dotation globale des communes à l'échelle intercommunale)

• Intervention 10

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