Interventions de M. Christian BRUYEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[1er juillet 2026]

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Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

Article additionnel après l'article 6 bis AA - Amendements n° 665 rectifié et n° 970 rectifié (Limitation des prescriptions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au strict nécessaire de ce qui est autorisé par la loi et les règlements)

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

Article 9 (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)